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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre II ; Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section I ; De la nature du prêt de consommation

Article 1892


(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))


   Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.




Source : LEGIFRANCE
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