Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         18 - Politique étrangère et de sécurité commune 394E0779    94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine JO L 313 06.12.1994 p.1 394H0313    94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti JO L 139 02.06.1994 p.7 395E0091    95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi JO L 072 01.04.1995 p.1 395E0150    95/150/PESC: Position commune, du 28 avril 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) JO L 099 29.04.1995 p.2 395E0213    95/213/PESC: Position commune, du 12 juin 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) JO L 138 21.06.1995 p.2 395E0254    95/254/PESC: Position commune du 7 juillet 1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) JO L 160 11.07.1995 p.2 395E0378    95/378/PESC: Position commune, du 19 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) JO L 227 22.09.1995 p.2 395E0379    95/379/PESC: Position commune, du 18 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux lasers aveuglants JO L 227 22.09.1995 p.3 395E0413    95/413/PESC: Position commune, du 2 octobre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola JO L 245 12.10.1995 p.1 Voir 300E0391   (JO L 146 21.06.2000 p.1) 395E0511    95/511/PESC: Position commune, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque JO L 297 09.12.1995 p.4 395E0515    95/515/PESC: Position commune, du 20 novembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria JO L 298 11.12.1995 p.1 396E0184    96/184/PESC: Position commune, du 26 février 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie JO L 058 07.03.1996 p.1 Modifié par 398D0498   (JO L 225 12.08.1998 p.1) Modifié par 399D0481   (JO L 188 21.07.1999 p.3) Modifié par 300E0722   (JO L 292 21.11.2000 p.1) 396E0195    96/195/PESC: Action commune, du 5 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) JO L 063 13.03.1996 p.1 396E0406    96/406/PESC: Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine JO L 168 06.07.1996 p.1 Modifié par 397D0153   (JO L 063 04.03.1997 p.1) Voir 397D0224   (JO L 090 04.04.1997 p.1) Voir 397D0689   (JO L 293 27.10.1997 p.2) 396E0407    96/407/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental JO L 168 06.07.1996 p.2 396E0408    96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC) JO L 168 06.07.1996 p.3 396E0588    96/588/PESC: Action commune du 1er octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel JO L 260 12.10.1996 p.1 Remplacé par 397E0817   (JO L 338 09.12.1997 p.1) 396E0635    96/635/PESC: Position commune du 28 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar JO L 287 08.11.1996 p.1 Prorogé par 301E0284   (JO L 099 10.04.2001 p.1) 396E0668    96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant JO L 309 29.11.1996 p.7 396E0669    96/669/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la région des Grands Lacs JO L 312 02.12.1996 p.1 396E0697    96/697/PESC: Position commune du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à Cuba JO L 322 12.12.1996 p.1 396E0708    96/708/PESC: Position commune du 9 décembre 1996 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie JO L 328 18.12.1996 p.5 396E0741    96/741/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Irak JO L 337 27.12.1996 p.5 396E0746    96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires JO L 342 31.12.1996 p.1 Modifié par 301E0154   (JO L 057 27.02.2001 p.1) 397E0193    97/193/PESC: Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 JO L 081 21.03.1997 p.1 397E0288    97/288/PESC: Action commune du 29 avril 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire JO L 120 12.05.1997 p.1 397E0357    97/357/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, à l'égard de l'Albanie JO L 153 11.06.1997 p.4 397E0759    97/759/PESC: Position commune du 30 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola, afin d'inciter la «União Nacional para a Independência Total de Angola» (Unita) à remplir ses obligations dans le processus de paix JO L 309 12.11.1997 p.8 397E0817    97/817/PESC: Action commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel JO L 338 09.12.1997 p.1 398D0627    98/627/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage JO L 300 11.11.1998 p.1 Complété par 300D0231   (JO L 073 22.03.2000 p.2) Complété par 301D0328   (JO L 116 26.04.2001 p.1) 398E0240    98/240/PESC: Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie JO L 095 27.03.1998 p.1 Modifié par 300E0696   (JO L 287 14.11.2000 p.1) 398E0300    98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone JO L 136 08.05.1998 p.2 398E0301    98/301/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, pour soutenir le gouvernement du Monténégro JO L 138 09.05.1998 p.1 398E0302    98/302/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine JO L 138 09.05.1998 p.3 398E0326    98/326/PESC: Position commune du 7 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie JO L 143 14.05.1998 p.1 Modifié par 300E0696   (JO L 287 14.11.2000 p.1) 398E0350    98/350/PESC: Position commune du 25 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique JO L 158 02.06.1998 p.1 Mis en oeuvre par 301D0375   (JO L 132 15.05.2001 p.7) 398E0409    98/409/PESC: Position commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone JO L 187 01.07.1998 p.1 398E0425    98/425/PESC: Position commune du 3 juillet 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (Unita) JO L 190 04.07.1998 p.1 398E0606    98/606/PESC: Position commune du 26 octobre 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non- prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud JO L 290 29.10.1998 p.1 398E0735    98/735/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria JO L 354 30.12.1998 p.1 398E0736    98/736/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie JO L 354 30.12.1998 p.3 399D0320    1999/320/PESC: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 14 du traité sur l'Union européenne, concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie JO L 123 13.05.1999 p.12 Modifié par 399D0846   (JO L 326 18.12.1999 p.74) 399D0694    1999/694/PESC: Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est JO L 275 26.10.1999 p.1 399D0730    1999/730/PESC: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge JO L 294 16.11.1999 p.5 Modifié par 300D0724   (JO L 292 21.11.2000 p.3) Prorogé par 300D0724   (JO L 292 21.11.2000 p.3) 399E0034    1999/34/PESC: Action commune du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre JO L 009 15.01.1999 p.1 Voir 399D0320   (JO L 123 13.05.1999 p.12) Mis en oeuvre par 301D0200   (JO L 072 14.03.2001 p.1) 399E0189    1999/189/PESC: Action commune du 9 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie JO L 063 12.03.1999 p.1 Voir 399D0190   (JO L 063 12.03.1999 p.3) 399E0261    1999/261/PESC: Position commune, du 16 avril 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la Libye JO L 103 20.04.1999 p.1 Modifié par 399E0611   (JO L 242 14.09.1999 p.31) 399E0318    1999/318/PESC: Position commune, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie JO L 123 13.05.1999 p.1 Modifié par 399E0604   (JO L 236 07.09.1999 p.1) Modifié par 300E0056   (JO L 021 26.01.2000 p.4) Modifié par 300E0599   (JO L 261 14.10.2000 p.1) Modifié par 300E0696   (JO L 287 14.11.2000 p.1) 399E0345    1999/345/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est JO L 133 28.05.1999 p.1 399E0346    1999/346/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999 JO L 133 28.05.1999 p.3 399E0414    1999/414/PESC: Stratégie commune de l'Union européenne, du 4 juin 1999, à l'égard de la Russie JO L 157 24.06.1999 p.1 399E0533    Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) JO L 204 04.08.1999 p.1 Mis en oeuvre par 300D0286   (JO L 098 19.04.2000 p.1) 399E0691    1999/691/PESC: Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie JO L 273 23.10.1999 p.1 399E0722    1999/722/PESC: Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo JO L 286 09.11.1999 p.1 399E0727    1999/727/PESC: Position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, relative aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban JO L 294 16.11.1999 p.1 399E0877    1999/877/PESC: Stratégie commune du Conseil européen, du 11 décembre 1999, à l'égard de l'Ukraine JO L 331 23.12.1999 p.1 399E0878    1999/878/PESC: Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie JO L 331 23.12.1999 p.11 300D0143    2000/143/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création du comité politique et de sécurité intérimaire JO L 049 22.02.2000 p.1 Voir 301D0078   (JO L 027 30.01.2001 p.1) 300D0144    2000/144/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création de l'organe militaire intérimaire JO L 049 22.02.2000 p.2 Voir 301D0079   (JO L 027 30.01.2001 p.4) 300D0145    2000/145/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire JO L 049 22.02.2000 p.3 300D0178    2000/178/PESC: Décision du Conseil, du 28 février 2000, relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire JO L 057 02.03.2000 p.1 300D0231    Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage JO L 073 22.03.2000 p.2 300D0354    2000/354/PESC: Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises JO L 127 27.05.2000 p.1 300D0457    2000/457/PESC: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) JO L 183 22.07.2000 p.4 300D0697    Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées JO L 287 14.11.2000 p.2 Voir 300E0696   (JO L 287 14.11.2000 p.1) 300E0297    2000/297/PESC: Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires JO L 097 19.04.2000 p.1 300E0298    2000/298/PESC: Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle JO L 097 19.04.2000 p.4 300E0391    2000/391/PESC: Position commune du Conseil du 19 juin 2000 relative à l'Angola JO L 146 21.06.2000 p.1 300E0401    2000/0401/PESC: Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires JO L 159 30.06.2000 p.216 300E0420    2000/420/PESC: Position commune du Conseil du 29 juin 2000 concernant le soutien par l'Union européenne du processus de paix, engagé dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine, entre l'Éthiopie et l'Érythrée JO L 161 01.07.2000 p.1 300E0455    2000/455/PESC: Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone JO L 183 22.07.2000 p.2 300E0458    2000/458/PESC: Stratégie commune du Conseil européen du 19 juin 2000 à l'égard de la région méditerranéenne JO L 183 22.07.2000 p.5 300E0558    2000/558/PESC: Position commune du Conseil du 18 septembre 2000 concernant le Rwanda JO L 236 20.09.2000 p.1 300E0599    2000/599/PESC: Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives JO L 261 14.10.2000 p.1 300E0717    2000/717/PESC: Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb) JO L 290 17.11.2000 p.54 300E0792    2000/792/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains et abrogeant l'action commune 96/250/PESC JO L 318 16.12.2000 p.1 300E0793    2000/793/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et abrogeant l'action commune 1999/523/PESC JO L 318 16.12.2000 p.3 300E0794    2000/794/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et abrogeant l'action commune 96/676/PESC JO L 318 16.12.2000 p.5 300F0130    2000/130/JAI: Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée JO L 037 12.02.2000 p.1 301D0078    Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité JO L 027 30.01.2001 p.1 301D0079    2001/79/PESC: Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne JO L 027 30.01.2001 p.4 301D0080    Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne JO L 027 30.01.2001 p.7 Voir 301D0079   (JO L 027 30.01.2001 p.4) Voir 301D0442   (JO L 155 12.06.2001 p.18) 301D0705(01)    Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public JO C 189 05.07.2001 p.1 301E0056    Position commune du Conseil du 22 janvier 2001 relative à l'Afghanistan JO L 021 23.01.2001 p.1 301E0083    Position commune du Conseil du 29 janvier 2001 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en Å“uvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 1999/728/PESC JO L 029 31.01.2001 p.1 301E0154    Position commune du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC JO L 057 27.02.2001 p.1 301E0492    Action commune du Conseil du 29 juin 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 180 03.07.2001 p.1 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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