Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         19 - Espace de liberté, sécurité et justice 393H0216    93/216/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 février 1993, relative à la carte européenne d'armes à feu JO L 093 17.04.1993 p.39 395E0073    95/73/JAI: Action commune, du 10 mars 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'unité «Drogues» Europol JO L 062 20.03.1995 p.1 Modifié par 396E0748   (JO L 342 31.12.1996 p.4) 395E0401    95/401/JAI: Action commune, du 25 septembre 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à des actions de mise en oeuvre de l'article K.1 du traité JO L 238 06.10.1995 p.1 396E0197    96/197/JAI: Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire JO L 063 13.03.1996 p.8 396E0277    96/277/JAI: Action commune, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne JO L 105 27.04.1996 p.1 396E0443    96/443/JAI: Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie JO L 185 24.07.1996 p.5 396E0602    96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison JO L 268 19.10.1996 p.2 396E0610    96/610/JAI: Action commune du 15 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les États membres de l'Union européenne JO L 273 25.10.1996 p.1 396E0636    96/636/JAI: Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Grotius) JO L 287 08.11.1996 p.3 396E0668    96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant JO L 309 29.11.1996 p.7 396E0698    96/698/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue JO L 322 12.12.1996 p.3 396E0699    96/699/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue JO L 322 12.12.1996 p.5 396E0700    96/700/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants JO L 322 12.12.1996 p.7 396E0747    96/747/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale, destiné à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne JO L 342 31.12.1996 p.2 396E0750    96/750/JAI: Action commune du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue JO L 342 31.12.1996 p.6 396F0196    96/196/JAI: Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés JO L 063 13.03.1996 p.2 396F0622    96/622/JAI: Position commune du 25 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, relative aux missions d'assistance et d'information effectuées en amont de la frontière JO L 281 31.10.1996 p.1 396H0129    96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu JO L 030 08.02.1996 p.47 397E0011    97/11/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour JO L 007 10.01.1997 p.1 397E0012    97/12/JAI: Action commune du 20 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) JO L 007 10.01.1997 p.5 397E0154    97/154/JAI: Action commune du 24 février 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants JO L 063 04.03.1997 p.2 397E0339    97/339/JAI: Action commune du 26 mai 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics JO L 147 05.06.1997 p.1 397E0372    97/372/JAI: Action commune du 9 juin 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'affinage des critères de ciblage des contrôles, des méthodes de sélection, etc., et de la collecte des informations douanières et policières JO L 159 17.06.1997 p.1 397E0396    97/396/JAI: Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse JO L 167 25.06.1997 p.1 397E0827    97/827/JAI: Action commune du 5 décembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée JO L 344 15.12.1997 p.7 397F0661    97/661/JAI: Position commune du 6 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption JO L 279 13.10.1997 p.1 397F0783    97/783/JAI: Deuxième position commune du 13 novembre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption JO L 320 21.11.1997 p.1 398E0244    98/244/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) JO L 099 31.03.1998 p.2 398E0245    98/245/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme Falcone) JO L 099 31.03.1998 p.8 398E0427    98/427/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale JO L 191 07.07.1998 p.1 398E0428    98/428/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen JO L 191 07.07.1998 p.4 398E0429    98/429/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures JO L 191 07.07.1998 p.8 398E0699    98/699/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime JO L 333 09.12.1998 p.1 398E0700    98/700/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) JO L 333 09.12.1998 p.4 398E0733    98/733/JAI: Action commune du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne JO L 351 29.12.1998 p.1 398E0742    98/742/JAI: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé JO L 358 31.12.1998 p.2 399F0235    1999/235/JAI: Position commune du 29 mars 1999 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité organisée JO L 087 31.03.1999 p.1 399F0290    1999/290/JAI: Position commune du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo JO L 114 01.05.1999 p.2 399F0364    1999/364/JAI: Position commune, du 27 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe JO L 142 05.06.1999 p.1 300D0375    Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet JO L 138 09.06.2000 p.1 300F0383    Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro JO L 140 14.06.2000 p.1 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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