Législation communautaire en vigueur Document 300E0455 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 300E0455 2000/455/PESC: Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone Journal officiel n° L 183 du 22/07/2000 p. 0002 - 0002 Texte: Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone (2000/455/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le 5 juillet 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1306 (2000) interdisant l'importation directe et indirecte de tous les diamants bruts de la Sierra Leone pour une période initiale de dix-huit mois, à l'exception des importations de diamants bruts dont l'origine est certifiée par le gouvernement sierra-léonais. (2) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre les mesures énoncées ci-après, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Les importations directes et indirectes dans la Communauté de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone seront interdites dans les conditions prévues par la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies. Article 2 Les diamants bruts contrôlés par le gouvernement sierra-léonais au moyen du régime de certificat d'origine conforme au paragraphe 5 de la résolution 1306 (2000) seront exemptés de la mesure visée à l'article 1er. Article 3 La présente position commune sera réexaminée en tant que de besoin. Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu'au 5 janvier 2002. Article 5 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2000. Par le Conseil Le président F. Parly Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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