Législation communautaire en vigueur Document 398E0300 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 398E0300 98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone Journal officiel n° L 136 du 08/05/1998 p. 0002 - 0002 Texte: POSITION COMMUNE du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone (98/300/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, considérant que, le 16 mars 1998, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1156 (1998) dans laquelle il décide de mettre fin, avec effet immédiat, aux interdictions de vente ou de fourniture de pétrole et de produits pétroliers à la Sierra Leone, A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Il sera mis fin à l'interruption des relations économiques avec la Sierra Leone, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1156 (1998) des Nations unies. Article 2 La présente position commune prend effet le 16 mars 1998. Article 3 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 27 avril 1998. Par le Conseil Le président R. COOK Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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