Législation communautaire en vigueur Document 396E0195 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 396E0195 96/195/PESC: Action commune, du 5 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) Journal officiel n° L 063 du 13/03/1996 p. 0001 - 0001 Texte: ACTION COMMUNE du 5 mars 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (96/195/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles J.3 et J.11, vu les orientations générales, définies par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994, concernant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'importance qu'attache le Conseil à ce que toutes les parties se conforment à ce traité, vu les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 concernant la participation, dans des conditions à déterminer, de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO), vu les conclusions du Conseil du 26 février 1996, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE: Article premier L'objectif de la présente action commune est de contribuer à trouver une solution globale au problème de la prolifération nucléaire dans la péninsule coréenne. À cet effet, et conformément aux objectifs de la KEDO, l'Union européenne s'associe à cette action internationale, d'une grande importance dans le domaine de la non-prolifération et de la sûreté nucléaire, en contribuant au financement et à la fourniture: - d'énergie de substitution intérimaire dans la péninsule coréenne, - de moyens existant dans l'Union européenne dans les domaines scientifique, industriel et technique. Article 2 Une contribution immédiate de l'Union européenne à la KEDO, d'un montant de 5 millions d'écus, est imputée au budget général des Communautés européennes pour 1996. La dépense financée par le montant indiqué ci-dessus est gérée conformément aux procédures et aux règles de la Communauté européenne applicables au budget. Article 3 Le Conseil réexaminera la mise en oeuvre de la présente action commune. Article 4 La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. La présente action commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1996. Par le Conseil Le président S. AGNELLI Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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