Législation communautaire en vigueur Document 399D0694 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 399D0694 1999/694/PESC: Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est Journal officiel n° L 275 du 26/10/1999 p. 0001 - 0001 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 22 octobre 1999 mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est (1999/694/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu la position commune 98/633/PESC(1), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) conformément à l'article 3 de la position commune 98/633/PESC, l'Union peut apporter son soutien à des projets ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est, ce soutien consistant en des mesures d'accompagnement du processus; (2) le représentant spécial de l'UE pour le processus de Royaumont a présélectionné une liste de projets prioritaires conformément au plan d'action du coordonnateur du processus figurant à l'annexe II de la position commune 98/633/PESC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'Union européenne apporte son soutien aux projets prioritaires suivants ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est: - dialogue entre femmes pour la promotion de la stabilité, des droits de l'homme et d'une paix durable en Europe du Sud-Est; - stabilité et relations de bon voisinage en Europe du Sud-Est; - initiative en matière de direction en Europe du Sud-Est: Dialogue pour l'action (SEELIDA) "Des femmes dirigeantes pour le 21e siècle: Instituer un partenariat efficace pour la démocratie aux niveaux local, régional et international"; - le réseau de la démocratie, des droits de l'homme et la protection des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses en Europe du Sud-Est; - redéfinir les identités culturelles: les contextes multiculturels de l'Europe centrale et des régions méditerranéennes; - le processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-Est (processus de Royaumont): la dimension parlementaire; - projet CEMUNET, réseau reliant les municipalités de l'Europe centrale et de l'Europe du Sud-Est; - le rôle des collectivités locales dans le développement de la démocratisation politique et le processus de stabilisation en Europe du Sud-Est - conférence à Ljubjana/Bled, du 1er au 3 décembre 1999; - réunion des ministres de l'emploi et des partenaires sociaux dans le cadre du processus de Royaumont; - conférence de Sofia, du 12 au 14 novembre 1999 dans le cadre du processus de Graz; - centre pour la paix à Vukovar. Article 2 1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre de la présente décision s'élève à 1800000 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l'Union européenne. Article 3 La mise en oeuvre de la présente décision fera l'objet d'un suivi régulier tenant notamment compte du développement d'autres contributions de l'UE à la région et de la cohérence avec ces contributions. Article 4 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 22 octobre 2001. Article 5 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1999. Par le Conseil Le président S. MÖNKÄRE (1) JO L 302 du 12.11.1998, p. 1. Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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