Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.30 - Chômage et emploi Droit communautaire dérivé   375S1870    Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi JO L 190 23.07.1975 p.26 384D0521    84/521/CEE: Décision de la Commission du 19 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 290 07.11.1984 p.27 384R1888    Règlement (CEE) n° 1888/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi JO L 177 04.07.1984 p.1 384Y0621(02)    Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes JO C 161 21.06.1984 p.4 385Y0104(03)    Résolution du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la lutte contre le chômage de longue durée JO C 002 04.01.1985 p.3 386Y0018    Recommandation n° 18, du 28 février 1986, relative à la législation applicable aux chômeurs occupés à temps réduit dans un État membre autre que l'État de résidence, adoptée par la Commission administrative au cours de sa 202e session, des 27 et 28 février 1986 JO C 284 11.11.1986 p.4 390Y0627(06)    Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, relative aux actions en faveur des chômeurs de longue durée JO C 157 27.06.1990 p.4 393Y0219(02)    Résolution du Conseil, du 21 décembre 1992, sur la nécessité de s'attaquer à la situation préoccupante et qui ne cesse de s'aggraver dans le domaine du chômage dans la Communauté JO C 049 19.02.1993 p.3 393Y1203(01)    Résolution du Conseil, du 22 novembre 1993, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, et le développement de l'emploi JO C 326 03.12.1993 p.1 396Y0919(02)    Résolution du Conseil du 20 juin 1994 concernant la limitation de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres JO C 274 19.09.1996 p.3 398Y1111(01)    Communication de la Commission - Encadrement des aides à la formation JO C 343 11.11.1998 p.10 399D0207    1999/207/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE JO L 072 18.03.1999 p.33 300D0098    2000/98/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, instituant le comité de l'emploi JO L 029 04.02.2000 p.21 300X0164    2000/164/CE: Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres JO L 052 25.02.2000 p.32 300Y0407(03)    Rapport spécial nº 3/2000 sur les mesures d'aide à l'emploi des jeunes relevant du Fonds social européen et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section «Orientation»), accompagné des réponses de la Commission JO C 100 07.04.2000 p.1 300Y0505(02)    Communication de la Commission aux États membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail JO C 127 05.05.2000 p.2 301D0063    2001/63/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 JO L 022 24.01.2001 p.18 301H0064    Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en Å“uvre des politiques de l'emploi des États membres JO L 022 24.01.2001 p.27 Droit communautaire complémentaire     476Y0728(01)    Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) JO C 173 28.07.1976 p.1 489Y1230(01)    Résolution du Conseil et des ministres du travail et des affaires sociales, réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant la mise en place d'un observatoire européen de l'emploi JO C 328 30.12.1989 p.1 495Y0902(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'emploi des travailleurs âgés JO C 228 02.09.1995 p.1 496Y1014(01)    Recommandation du Conseil du 27 septembre 1996 sur la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants d'États tiers JO C 304 14.10.1996 p.1 496Y1220(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 2 décembre 1996 sur le rôle des systèmes de protection sociale dans la lutte contre le chômage JO C 386 20.12.1996 p.3 400Y0112(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1999, relative au potentiel de création d'emplois et à la dimension sociale de la société de l'information JO C 008 12.01.2000 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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