Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.10 - Tarifs douaniers ]         02.20.10.20 - Tarif unifié CECA Droit communautaire complémentaire   486D0098    86/98/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 3 mars 1986 relative à l'application uniforme de la nomenclature douanière en ce qui concerne les produits relevant du traité CECA JO L 081 26.03.1986 p.29 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.10 - Tarifs douaniers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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