Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         02.40.10.40 - Élimination des obstacles à la circulation Droit communautaire dérivé   363X0119    63/119/CEE: Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la détermination de la notion de «résidence normale» pour l'application, dans les relations entre les États membres, du régime de l'importation temporaire aux véhicules routiers privés JO 027 20.02.1963 p.370 370L0032    Directive 70/32/CEE de la Commission, du 17 décembre 1969, concernant les fournitures de produits à l'État, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales et droit public JO L 013 19.01.1970 p.1 370L0050    Directive 70/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation non visées par d'autres dispositions prises en vertu du traité CEE JO L 013 19.01.1970 p.29 380Y1003(01)    Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78 (Cassis de Dijon) JO C 256 03.10.1980 p.2 386R1797    Règlement (CEE) n° 1797/86 du Conseil du 9 juin 1986 relatif à la suppression de certaines redevances postales de présentation à la douane JO L 157 12.06.1986 p.1 391R3648    Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières JO L 348 17.12.1991 p.1 300R1334    Règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage JO L 159 30.06.2000 p.1 Modifié par 300R2889   (JO L 336 30.12.2000 p.14) Modifié par 301R0458   (JO L 065 07.03.2001 p.19) 301R1207    Règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 JO L 165 21.06.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     479D0008    79/8/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane JO L 006 10.01.1979 p.26 400Y0823(01)    Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage JO C 241 23.08.2000 p.1 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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