Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         15.20 - Consommateurs Droit communautaire dérivé   399Y0128(01)    Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs JO C 023 28.01.1999 p.1 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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