Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.70 - Comité économique et social Droit communautaire dérivé   381D0121    81/121/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts JO L 067 12.03.1981 p.29 Modifié par 392D0243   (JO L 124 09.05.1992 p.39) Modifié par 301D0368   (JO L 130 12.05.2001 p.39) 392D0573    92/573/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social JO L 370 19.12.1992 p.83 396Q0235    Comité économique et social: Règlement intérieur (adopté en session plénière le 6 juillet 1995) JO L 082 30.03.1996 p.1 397D1210(01)    Décision du Comité économique et social relative à l'accès du public aux documents du CES JO L 339 10.12.1997 p.18 398D0545    98/545/CE, Euratom: Décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 JO L 257 19.09.1998 p.37 398D0581    98/581/CE, Euratom: Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social JO L 281 17.10.1998 p.35 399D0160    1999/160/CE, Euratom: Décision du Conseil du 23 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité économique et social JO L 054 02.03.1999 p.16 399D0475    1999/475/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 juillet 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social JO L 187 20.07.1999 p.51 399D0749    1999/749/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social JO L 299 20.11.1999 p.32 399D0817    1999/817/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social JO L 318 11.12.1999 p.18 399D0824    1999/824/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social JO L 323 15.12.1999 p.12 300D0191    2000/191/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social JO L 060 07.03.2000 p.22 300D0267    2000/267/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social JO L 085 06.04.2000 p.23 300D0268    2000/268/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social JO L 085 06.04.2000 p.24 300D0269    2000/269/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social JO L 085 06.04.2000 p.25 300D0270    2000/270/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social JO L 085 06.04.2000 p.26 300D0450    2000/450/CE, Euratom: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social JO L 181 20.07.2000 p.75 300D0590    2000/590/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social JO L 249 04.10.2000 p.21 300D0591    2000/591/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social JO L 249 04.10.2000 p.22 300D0701    2000/701/CE, Euratom: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social JO L 288 15.11.2000 p.25 300D0702    2000/702/CE, Euratom: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social JO L 288 15.11.2000 p.26 300D0756    2000/756/CE, Euratom: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social JO L 304 05.12.2000 p.15 300D0757    2000/757/CE, Euratom: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social JO L 304 05.12.2000 p.16 301D0071    2001/71/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social JO L 026 27.01.2001 p.34 301D0072    2001/72/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social JO L 026 27.01.2001 p.35 301D0174    2001/174/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social JO L 063 03.03.2001 p.57 301D0175    2001/175/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social JO L 063 03.03.2001 p.58 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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