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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
01.40.50 - Cour de justice
- 358D1001P
Décision des 13 et 14 octobre 1958 portant règlement des droits pécuniaires des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Modifié par 381D1062 (JO L 386 31.12.1981 p.11)
- 367R0422
Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
-
JO 187 08.08.1967 p.1
Modifié par 370R2163 (JO L 238 29.10.1970 p.1)
Modifié par 371R0723 (JO L 080 05.04.1971 p.1)
Modifié par 373R1546 (JO L 155 11.06.1973 p.8)
Modifié par 376R0142 (JO L 015 24.01.1976 p.1)
Modifié par 381R1416 (JO L 142 28.05.1981 p.1)
Modifié par 381R3822 (JO L 386 31.12.1981 p.4)
Modifié par 388R4045 (JO L 356 24.12.1988 p.1)
Modifié par 390R3911 (JO L 375 31.12.1990 p.1)
Modifié par 391R2426 (JO L 222 10.08.1991 p.1)
Modifié par 392R1084 (JO L 117 01.05.1992 p.1)
Modifié par 392R3762 (JO L 383 29.12.1992 p.4)
Modifié par 398R2778 (JO L 347 23.12.1998 p.1)
- 374D0584
74/584/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 26 novembre 1974, portant adaptation des articles 32 du traité CECA, 165 du traité CEE et 137 du traité CEEA
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JO L 318 28.11.1974 p.22
- 374Q1228(02)
Cour de justice - Règlement additionnel
-
JO L 350 28.12.1974 p.29
Consolidé 382Y0215(01) (JO C 039 15.02.1982 p.1)
- 374Q1228(03)
Cour de justice - Instructions au greffier
-
JO L 350 28.12.1974 p.33
Consolidé 382Y0215(01) (JO C 039 15.02.1982 p.1)
- 381D0209
81/209/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice
-
JO L 100 11.04.1981 p.21
- 388D0591
88/591/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 319 25.11.1988 p.1
Modifié par 393D0350 (JO L 144 16.06.1993 p.21)
Modifié par 194N
Modifié par 399D0291 (JO L 114 01.05.1999 p.52)
Voir 101C
- 389D1031
Décision du Président de la Cour instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 317 31.10.1989 p.48
- 391Q0530
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991
-
JO L 136 30.05.1991 p.1
Modifié par 394Q0924 (JO L 249 24.09.1994 p.17)
Modifié par 395Q0228(02) (JO L 044 28.02.1995 p.64)
Modifié par 395Q0722 (JO L 172 22.07.1995 p.3)
Modifié par 300X1219(02) (JO L 322 19.12.2000 p.4)
- 391Q0704(02)
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 1991
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JO L 176 04.07.1991 p.7
Modifié par 395Q0228(01) (JO L 044 28.02.1995 p.61)
Modifié par 397D0419(01) (JO L 103 19.04.1997 p.3)
Modifié par 300X0524(01) (JO L 122 24.05.2000 p.43)
Modifié par 300X1219(01) (JO L 322 19.12.2000 p.1)
Modifié par 301Q0427(01) (JO L 119 27.04.2001 p.1)
Modifié par 301Q0427(02) (JO L 119 27.04.2001 p.2)
- 393D0350
93/350/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 8 juin 1993 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 144 16.06.1993 p.21
Modifié par 394D0149 (JO L 066 10.03.1994 p.29)
- 394Q0322
Instructions au greffier du Tribunal de première instance, du 3 mars 1994,
-
JO L 078 22.03.1994 p.32
Modifié par 301Q0427(02) (JO L 119 27.04.2001 p.2)
- 394Y0430(01)
Conseils aux avocats et agents pour la procédure écrite devant le Tribunal de première instance rédigés par le greffier en vertu de l'article 18 paragraphe 2 des instructions au greffier du 3 mars 1994
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JO C 120 30.04.1994 p.16
- 395D0208
95/208/CE: Décision du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne
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JO L 131 15.06.1995 p.33
- 301D0438
2001/438/CE,CECA,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 155 12.06.2001 p.9
- 471A0603(02)
Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signé à Luxembourg le 3 juin 1971 /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */
-
JO L 204 02.08.1975 p.28
Modifié par 478A1009(01) (JO L 304 30.10.1978 p.1)
Modifié par 482A1025(01) (JO L 388 31.12.1982 p.1)
Modifié par 489A0535 (JO L 285 03.10.1989 p.1)
Modifié par 497A0115(01) (JO C 015 15.01.1997 p.1)
Consolidé 498Y0126(02) (JO C 027 26.01.1998 p.28)
- 471X0603(03)
Déclaration commune sur le protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */
-
JO L 204 02.08.1975 p.32
Consolidé 498Y0126(02) (JO C 027 26.01.1998 p.28)
- 478A1009(01)
78/884/CEE: Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice
-
JO L 304 30.10.1978 p.1
Voir 498Y0126(01) (JO C 027 26.01.1998 p.1)
Voir 498Y0126(02) (JO C 027 26.01.1998 p.28)
- 482A1025(01)
82/972/CEE: Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
-
JO L 388 31.12.1982 p.1
Modifié par 489A0535 (JO L 285 03.10.1989 p.1)
Voir 498Y0126(01) (JO C 027 26.01.1998 p.1)
Voir 498Y0126(02) (JO C 027 26.01.1998 p.28)
- 489A0535
89/535/CEE: Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique
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JO L 285 03.10.1989 p.1
Voir 498Y0126(01) (JO C 027 26.01.1998 p.1)
Voir 498Y0126(02) (JO C 027 26.01.1998 p.28)
- 495D0278
95/278/CE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 17 juillet 1995, portant nomination de membres du Tribunal de première instance
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JO L 172 22.07.1995 p.23
- 495D0579
95/579/CE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes
-
JO L 327 30.12.1995 p.14
- 495X0101(01)
Déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux États à l'Union européenne
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JO L 001 01.01.1995 p.221
- 497A0115(01)
Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise
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JO C 015 15.01.1997 p.1
- 497A0827(02)
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
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JO C 261 27.08.1997 p.18
- 497D0342
97/342/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 mai 1997 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 145 05.06.1997 p.27
- 497D0343
97/343/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 mai 1997 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
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JO L 145 05.06.1997 p.28
- 497Y0827(02)
Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant le protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
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JO C 261 27.08.1997 p.17
- 497Y0827(04)
Rapport explicatif relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Texte approuvé par le Conseil du 26 juin 1997)
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JO C 261 27.08.1997 p.38
- 498D0170
98/170/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 063 04.03.1998 p.25
- 498D0380
98/380/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 171 17.06.1998 p.30
- 498D0472
98/472/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 209 25.07.1998 p.52
- 499D0358
1999/358/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 26 mai 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
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JO L 140 03.06.1999 p.25
- 499D0628
1999/628/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 15 septembre 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
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JO L 248 21.09.1999 p.32
- 499D0748
1999/748/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 10 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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JO L 299 20.11.1999 p.31
- 400D0491
2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
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JO L 199 05.08.2000 p.81
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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