Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         02.40.10.11 - Transit communautaire Relations extérieures   277A0629(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire - Amendements à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 151 20.06.1977 p.3 Adopté par 377R1291   (JO L 151 20.06.1977 p.1) 277A0712(01)    Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 142 09.06.1977 p.3 Adopté par 377R1177   (JO L 142 09.06.1977 p.1) Modifié par 287A0813(01)   (JO L 226 13.08.1987 p.2) 280A0623(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 155 23.06.1980 p.12 281A0918(01)    Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 147 04.06.1981 p.2 Adopté par 381R1492   (JO L 147 04.06.1981 p.1) 287A0813(01)    Convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun JO L 226 13.08.1987 p.2 Adopté par 387D0415   (JO L 226 13.08.1987 p.1) Modifié par 292D1231(01)   (JO L 402 31.12.1992 p.1) Modifié par 293A0202(01)   (JO L 025 02.02.1993 p.27) Modifié par 294D0115(01)   (JO L 012 15.01.1994 p.32) Modifié par 294D0115(02)   (JO L 012 15.01.1994 p.33) Modifié par 294D1231(19)   (JO L 371 31.12.1994 p.2) Modifié par 294D1231(21)   (JO L 371 31.12.1994 p.6) Voir 294D1231(22)   (JO L 371 31.12.1994 p.9) Modifié par 296D0214(01)   (JO L 036 14.02.1996 p.27) Modifié par 296D0214(02)   (JO L 036 14.02.1996 p.32) Modifié par 296D0514(02)   (JO L 117 14.05.1996 p.14) Modifié par 297A0405(01)   (JO L 091 05.04.1997 p.14) Modifié par 297D0214(01)   (JO L 043 14.02.1997 p.32) Modifié par 297D0214(02)   (JO L 043 14.02.1997 p.33) Modifié par 297D0829(01)   (JO L 238 29.08.1997 p.27) Modifié par 297D0829(02)   (JO L 238 29.08.1997 p.30) Modifié par 298D0109(01)   (JO L 005 09.01.1998 p.34) Modifié par 299D0312(01)   (JO L 065 12.03.1999 p.50) Modifié par 299D0507(01)   (JO L 119 07.05.1999 p.53) Modifié par 201D0472   (JO L 165 21.06.2001 p.54) 287A1123(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 332 23.11.1987 p.109 287D1123(03)    Recommandation n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Suisse «Transit communautaire» du 14 août 1987 portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 332 23.11.1987 p.110 Adopté par 387R3443   (JO L 332 23.11.1987 p.108) 287D1123(04)    Décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Suisse «Transit communautaire» du 14 août 1987 modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices JO L 332 23.11.1987 p.173 Adopté par 387R3443   (JO L 332 23.11.1987 p.108) 293A0202(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 025 02.02.1993 p.27 Adopté par 393D0069   (JO L 025 02.02.1993 p.26) 296A0214(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 036 14.02.1996 p.30 Voir 296D0214(02)   (JO L 036 14.02.1996 p.32) Adopté par 396D0155   (JO L 036 14.02.1996 p.29) 296D0214(01)    Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises JO L 036 14.02.1996 p.27 296D0214(02)    Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 036 14.02.1996 p.32 296D0514(01)    Décision n° 1/95 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 26 octobre 1995 concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 117 14.05.1996 p.13 296D0514(02)    Décision nº 2/95 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 26 octobre 1995 portant modification des annexes I à IV de l'appendice III à la convention relative à un régime de transit commun JO L 117 14.05.1996 p.14 296D0514(04)    Décision n° 1/95 de la Commission mixte CE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 26 octobre 1995 concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises JO L 117 14.05.1996 p.17 296D0514(05)    Décision nº 2/95 de la Commission mixte CE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 26 octobre 1995 portant modification de l'annexe I de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises JO L 117 14.05.1996 p.18 297A0405(01)    Accord sous forme d échange de lettres entre la Communauté européenne, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 091 05.04.1997 p.14 Adopté par 297A0405(01)   (JO L 091 05.04.1997 p.14) Adopté par 397D0225   (JO L 091 05.04.1997 p.13) 297D0214(01)    Décision nº 3/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement de l'article 50 de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 043 14.02.1997 p.32 297D0214(02)    Décision nº 4/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement des appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 043 14.02.1997 p.33 297D0405(01)    Recommandation n° 1/94 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 091 05.04.1997 p.17 Mis en oeuvre par 297A0405(01)   (JO L 091 05.04.1997 p.14) 297D0829(01)    Décision nº 2/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant les appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun JO L 238 29.08.1997 p.27 297D0829(02)    Décision nº 3/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun ainsi que ses appendices II et III et portant abrogation du protocole additionnel ES-PT JO L 238 29.08.1997 p.30 200A0427(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit JO L 102 27.04.2000 p.52 Adopté par 300D0305   (JO L 102 27.04.2000 p.50) 200A0427(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit JO L 102 27.04.2000 p.59 Adopté par 300D0306   (JO L 102 27.04.2000 p.58) 200A0811(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun JO L 204 11.08.2000 p.37 Adopté par 300D0506   (JO L 204 11.08.2000 p.35) 200D0215(01)    Résolution de la Commission mixte CE-AELE «transit commun», du 2 décembre 1999, sur la réforme du régime de transit commun JO C 042 15.02.2000 p.4 Droit communautaire dérivé     383L0643    Directive 83/643/CEE du Conseil du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres JO L 359 22.12.1983 p.8 Modifié par 387L0053   (JO L 024 27.01.1987 p.33) Modifié par 391L0342   (JO L 187 13.07.1991 p.47) 385D0250    85/250/CEE: Décision du Conseil du 22 avril 1985 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet JO L 112 25.04.1985 p.56 395D0521    95/521/CE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1995, sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 299 12.12.1995 p.24 395Y1207(02)    Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à l'informatisation des régimes de transit douanier JO C 327 07.12.1995 p.2 396D0037    96/37/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 010 13.01.1996 p.44 399Y0709(01)    Résolution du Conseil, du 21 juin 1999, sur la réforme des régimes de transit douanier JO C 193 09.07.1999 p.1 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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