Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         14.60 - Fonds de cohésion économique et sociale Droit communautaire dérivé   394R1164    Règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion JO L 130 25.05.1994 p.1 Modifié par 399R1264   (JO L 161 26.06.1999 p.57) Modifié par 399R1265   (JO L 161 26.06.1999 p.62) 394R1831    Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine JO L 191 27.07.1994 p.9 395Y0308(01)    Rapport spécial nº 1/95 sur l'instrument financier de cohésion accompagné de la réponse de la Commission JO C 059 08.03.1995 p.1 396D0455    96/455/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) nº 1164/94 du Conseil JO L 188 27.07.1996 p.47 398Y1116(01)    Rapport spécial n° 15/98 sur l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.1 398Y1116(02)    Rapport spécial n° 16/98 sur l'exécution des crédits des actions structurelles de la période de programmation 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.48 399R1264    Règlement (CE) n° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion JO L 161 26.06.1999 p.57 399R1265    Règlement (CE) n° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion JO L 161 26.06.1999 p.62 300Y1002(01)    Rapport spécial nº 15/2000 relatif au Fonds de cohésion, accompagné des réponses de la Commission JO C 279 02.10.2000 p.1 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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