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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]
[ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]
01.40.20 - Parlement  Index alphabétique  Structure analytique  01.40.40 - Commission 


01.40.30 - Conseil


Droit communautaire dérivé   Droit communautaire complémentaire

393D0591   
93/591/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne
JO L 281 16.11.1993 p.18

393D0731   Consolidé - 1993D0731Législation consolidée - Responsabilité
93/731/CE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil
JO L 340 31.12.1993 p.43
Modifié par 396D0705   (JO L 325 14.12.1996 p.19)
Modifié par 300D0527   (JO L 212 23.08.2000 p.9)

393X0730   
93/730/CE: Code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission
JO L 340 31.12.1993 p.41

394D0413(01)   
Décision du Conseil du 29 mars 1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée
JO C 105 13.04.1994 p.1
Modifié par 395D0101(01)   (JO C 001 01.01.1995 p.1)

394D0444   
94/444/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 29 juin 1994, portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
JO L 183 19.07.1994 p.41

394D0481   
94/481/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 juillet 1994, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
JO L 200 03.08.1994 p.42
Prorogé par 399D0543   (JO L 209 07.08.1999 p.28)

395D0002   
95/2/Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil
JO L 001 01.01.1995 p.220

398D0319   
98/319/CE: Décision du Conseil du 27 avril 1998 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil
JO L 140 12.05.1998 p.12
Remplacé par 301D0264   (JO L 101 11.04.2001 p.1)

399D0307   
1999/307/CE: Décision du Conseil, du 1er mai 1999, fixant les modalités de l'intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil
JO L 119 07.05.1999 p.49

399D0543   
1999/543/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 portant prolongation du mandat de Monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
JO L 209 07.08.1999 p.28
Modifié par 399D0629   (JO L 248 21.09.1999 p.33)

399D0629   
1999/629/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
JO L 248 21.09.1999 p.33

399D0630   
1999/630/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
JO L 248 21.09.1999 p.34

399D0692   
1999/692/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 20 octobre 1999, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général du Conseil
JO L 273 23.10.1999 p.12

300D0023   Consolidé - 2000D0023Législation consolidée - Responsabilité
2000/23/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil
JO L 009 13.01.2000 p.22
Modifié par 300D0527   (JO L 212 23.08.2000 p.9)

300D0396   Consolidé - 2000D0396Législation consolidée - Responsabilité
2000/396/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur
JO L 149 23.06.2000 p.21
Modifié par 301D0216   (JO L 081 21.03.2001 p.30)

300D0823(01)   
Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 27 juillet 2000 relative aux mesures de protection des informations classifiées applicables au secrétariat général du Conseil
JO C 239 23.08.2000 p.1
Remplacé par 301D0264   (JO L 101 11.04.2001 p.1)

301D0264   
2001/264/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil
JO L 101 11.04.2001 p.1

301D0320   
2001/320/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil
JO L 111 20.04.2001 p.29

301R1049   
Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
JO L 145 31.05.2001 p.43


Droit communautaire complémentaire   Droit communautaire dérivé 

466X0129   
Accord du Conseil, du 29 janvier 1966, sur le vote majoritaire au sein du Conseil /* Compromis de Luxembourg */

466X0130   
Accord du Conseil, du 30 janvier 1966, sur la coopération entre le Conseil des ministres et la Commission /* Compromis de Luxembourg */


[ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]
[ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]
01.40.20 - Parlement  Index alphabétique  Structure analytique  01.40.40 - Commission 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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