Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         12.40.10 - Approvisionnement en combustibles Droit communautaire dérivé   358X1101P0534    CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom JO 027 06.12.1958 p.534 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   360D0511    CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960 JO 032 11.05.1960 p.776 360X0511    CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales JO 032 11.05.1960 p.777 Modifié par 375X0701   (JO L 193 25.07.1975 p.37) 366R0017(01)    Règlement nº 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales JO 241 28.12.1966 p.4057 Modifié par 374R3137   (JO L 333 13.12.1974 p.27) 374Y0614(01)    Résolution du Conseil, du 4 juin 1974, concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté JO C 069 14.06.1974 p.1 393D0428    93/428/Euratom: Décision de la Commission, du 19 juillet 1993, relative à une procédure d'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 197 06.08.1993 p.54 394D0285    94/285/Euratom: Décision de la Commission du 21 février 1994 relative à l'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 122 17.05.1994 p.30 [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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