Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         11.30.30 - Coopération douanière multilatérale Relations extérieures   273A0518(01)    Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 100 21.04.1975 p.2 Adopté par 375D0199   (JO L 100 21.04.1975 p.1) Adopté par 375D0199   (JO L 100 21.04.1975 p.1) Adopté par 377D0415   (JO L 166 04.07.1977 p.1) Adopté par 378D0528   (JO L 160 17.06.1978 p.13) Adopté par 380D0391   (JO L 100 17.04.1980 p.27) Adopté par 385D0204   (JO L 087 27.03.1985 p.8) Mis en oeuvre par 386D0103   (JO L 088 03.04.1986 p.42) Adopté par 386D0103   (JO L 088 03.04.1986 p.42) Adopté par 387D0593   (JO L 362 22.12.1987 p.1) Adopté par 387D0594   (JO L 362 22.12.1987 p.8) Adopté par 388D0355   (JO L 161 28.06.1988 p.3) Adopté par 388D0355   (JO L 161 28.06.1988 p.3) Adopté par 388D0356   (JO L 161 28.06.1988 p.12) 274A0917(01)    Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires - Protocole à l'accord JO L 295 18.11.1977 p.8 Adopté par 377D0715   (JO L 295 18.11.1977 p.7) 275A1114(01)    Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) JO L 252 14.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2112   (JO L 252 14.09.1978 p.1) 276A0624(01)    Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires JO L 295 18.11.1977 p.15 Adopté par 377D0715   (JO L 295 18.11.1977 p.7) 279A0531(01)    Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 134 31.05.1979 p.14 Adopté par 379D0505   (JO L 134 31.05.1979 p.13) 284A0512(01)    Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières JO L 126 12.05.1984 p.3 Adopté par 384R1262   (JO L 126 12.05.1984 p.1) 286A0517(01)    Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires JO L 131 17.05.1986 p.48 Adopté par 386D0181   (JO L 131 17.05.1986 p.47) 286A0517(02)    Protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires JO L 131 17.05.1986 p.50 Adopté par 386D0181   (JO L 131 17.05.1986 p.47) 287A0207(01)    Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.2 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(02)    Protocole à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.4 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(03)    Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.29 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(04)    Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.31 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0207(05)    Protocole à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.33 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0207(06)    Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.44 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0720(01)    Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises JO L 198 20.07.1987 p.3 Modifié par 287A0720(02)   (JO L 198 20.07.1987 p.11) Adopté par 387D0369   (JO L 198 20.07.1987 p.1) 293A0527(01)    Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul) JO L 130 27.05.1993 p.4 Adopté par 393D0329   (JO L 130 27.05.1993 p.1) 294A0226(01)    Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) JO L 056 26.02.1994 p.3 Complété par 294A0226(02)   (JO L 056 26.02.1994 p.24) Adopté par 394D0110   (JO L 056 26.02.1994 p.1) 294A0226(02)    Acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé JO L 056 26.02.1994 p.24 Adopté par 394D0110   (JO L 056 26.02.1994 p.1) 294A0226(03)    Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (1956) JO L 056 26.02.1994 p.28 Complété par 294A0226(04)   (JO L 056 26.02.1994 p.50) Adopté par 394D0111   (JO L 056 27.02.1994 p.27) 294A0226(04)    Acceptation de la résolution des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial JO L 056 26.02.1994 p.50 Adopté par 394D0111   (JO L 056 27.02.1994 p.27) 299A0710(02)    Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Acte final JO L 176 10.07.1999 p.36 Adopté par 399D0439   (JO L 176 10.07.1999 p.35) 299A0710(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs JO L 176 10.07.1999 p.53 299D0723(02)    Décision n° 1/1999 du Comité mixte UE/Islande et Norvège établi par l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et à la poursuite du développement de l'acquis de Schengen du 29 juin 1999 portant adoption de son règlement intérieur JO C 211 23.07.1999 p.9 200A0120(01)    Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États JO L 015 20.01.2000 p.2 Adopté par 300D0029   (JO L 015 20.01.2000 p.1) Droit communautaire dérivé     377D0415    77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 166 04.07.1977 p.1 378D0528    78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 160 17.06.1978 p.13 380D0391    80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 100 17.04.1980 p.27 385D0204    85/204/CEE: Décision du Conseil du 7 mars 1985 portant acceptation au nom de la Communauté de trois annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 087 27.03.1985 p.8 386D0103    86/103/CEE: Décision du Conseil du 24 mars 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F 2 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 088 03.04.1986 p.42 387D0593    87/593/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.5 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 362 22.12.1987 p.1 Modifié par 389D0579   (JO L 322 07.11.1989 p.23) 387D0594    87/594/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F. 3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 362 22.12.1987 p.8 Modifié par 389D0579   (JO L 322 07.11.1989 p.23) 388D0355    88/355/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers JO L 161 28.06.1988 p.3 388D0356    88/356/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.4 de la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers JO L 161 28.06.1988 p.12 389D0345    89/345/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA) JO L 142 25.05.1989 p.20 389D0526    89/526/CEE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1989, acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières JO L 273 22.09.1989 p.27 393D0329    93/329/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes JO L 130 27.05.1993 p.1 394D0166    94/166/CE: Décision du Conseil, du 10 mars 1994, portant acceptation de la résolution n° 47 concernant l'introduction d'un carnet TIR supplémentaire offrant une garantie plus élevée, adoptée le 2 juillet 1993 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports JO L 076 18.03.1994 p.25 394D0167    94/167/CE: Décision du Conseil du 10 mars 1994 concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 076 18.03.1994 p.28 399D0848    1999/848/CE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce JO L 327 21.12.1999 p.58 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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