Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 20 - Europe des citoyens ]       20.20 - Citoyenneté européenne Droit communautaire dérivé   393L0109    Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants JO L 329 30.12.1993 p.34 394L0080    Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité JO L 368 31.12.1994 p.38 Modifié par 396L0030   (JO L 122 22.05.1996 p.14) 300L0043    Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique JO L 180 19.07.2000 p.22 Droit communautaire complémentaire     481Y0919(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981 JO C 241 19.09.1981 p.1 Complété par 482Y0716(01)   (JO C 179 16.07.1982 p.1) Modifié par 495Y0804(01)   (JO C 200 04.08.1995 p.1) 482Y0716(01)    Résolution complémentaire à la résolution, du 23 juin 1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30 juin 1982 JO C 179 16.07.1982 p.1 495D0553    95/553/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires JO L 314 28.12.1995 p.73 495Y0804(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10 juillet 1995 complémentaire aux résolutions des 23 juin 1981, 30 juin 1982 et 14 juillet 1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme JO C 200 04.08.1995 p.1 496D0409    96/409/PESC: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire JO L 168 06.07.1996 p.4 499Y0217(01)    Résolution du Conseil et des ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999 relative à la participation des jeunes JO C 042 17.02.1999 p.1 [ 20 - Europe des citoyens ]       Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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