Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         04.10.30 - Conservation des ressources Relations extérieures   298A0704(01)    Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée - Déclaration unique de la Communauté européenne sur l'exercice des compétences et du droit de vote conformément à l'article II, paragraphe 6 de l'accord de la CGPM - Règlement intérieur de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée JO L 190 04.07.1998 p.36 Adopté par 398D0416   (JO L 190 04.07.1998 p.34) 201A0420(01)    Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est JO L 111 20.04.2001 p.16 Adopté par 301D0319   (JO L 111 20.04.2001 p.15) Droit communautaire dérivé     387R0493    Règlement (CEE) n° 493/87 de la Commission du 18 février 1987 établissant des règles détaillées visant à réparer le préjudice causé du fait de l'arrêt de certaines activités de pêche JO L 050 19.02.1987 p.13 387R1381    Règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche JO L 132 21.05.1987 p.9 387R1382    Règlement (CEE) n° 1382/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant des modalités d'application en ce qui concerne l'inspection de navires de pêche JO L 132 21.05.1987 p.11 389D0631    89/631/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1989, relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consentis par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche JO L 364 14.12.1989 p.64 Modifié par 392D0393   (JO L 213 29.07.1992 p.35) Modifié par 394D0207   (JO L 101 20.04.1994 p.9) Modifié par 395D0528   (JO L 301 14.12.1995 p.35) 391R3499    Règlement (CEE) n° 3499/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, prévoyant un cadre communautaire pour des études et des projets pilotes relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée JO L 331 03.12.1991 p.1 392R3760    Règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture JO L 389 31.12.1992 p.1 Modifié par 194N   Modifié par 398R1181   (JO L 164 09.06.1998 p.1) 393R3680    Règlement (CE) n° 3680/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 341 31.12.1993 p.42 Modifié par 394R1043   (JO L 114 05.05.1994 p.1) 394R1626    Règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée JO L 171 06.07.1994 p.1 Modifié par 396R1075   (JO L 142 15.06.1996 p.1) Modifié par 398R0782   (JO L 113 15.04.1998 p.6) Modifié par 399R1448   (JO L 167 02.07.1999 p.7) Modifié par 300R0812   (JO L 100 20.04.2000 p.3) Modifié par 300R2550   (JO L 292 21.11.2000 p.7) Modifié par 301R0973   (JO L 137 19.05.2001 p.1) 394R1627    Règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux JO L 171 06.07.1994 p.7 Mis en oeuvre par 395R2943   (JO L 308 21.12.1995 p.15) 394R3317    Règlement (CE) n° 3317/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant les dispositions générales relatives à l'autorisation de pêche dans les eaux d'un pays tiers dans le cadre d'un accord de pêche JO L 350 31.12.1994 p.13 395R0685    Règlement (CE) n° 685/95 du Conseil, du 27 mars 1995, relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires JO L 071 31.03.1995 p.5 395R2597    Règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord JO L 270 13.11.1995 p.1 395R2943    Règlement (CE) n° 2943/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux JO L 308 21.12.1995 p.15 395R3069    Règlement (CE) n° 3069/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 329 30.12.1995 p.5 Modifié par 397R1049   (JO L 154 12.06.1997 p.2) 396D0286    96/286/CE: Décision de la Commission, du 11 avril 1996, portant modalités d'application de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche JO L 106 30.04.1996 p.37 396R0414    Règlement (CE) n° 414/96 du Conseil, du 4 mars 1996, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund JO L 059 08.03.1996 p.1 397R0894    Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche JO L 132 23.05.1997 p.1 Voir 398R0850   (JO L 125 27.04.1998 p.1) Modifié par 398R1239   (JO L 171 17.06.1998 p.1) 398R0850    Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins JO L 125 27.04.1998 p.1 Modifié par 399R0308   (JO L 038 12.02.1999 p.6) Modifié par 399R1459   (JO L 168 03.07.1999 p.1) Modifié par 399R2723   (JO L 328 22.12.1999 p.9) Modifié par 300R0812   (JO L 100 20.04.2000 p.3) Modifié par 300R1298   (JO L 148 22.06.2000 p.1) Modifié par 301R0724   (JO L 102 12.04.2001 p.16) Modifié par 301R0973   (JO L 137 19.05.2001 p.1) 398R1434    Règlement (CE) nº 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe JO L 191 07.07.1998 p.10 399D0405    1999/405/CE: Décision du Conseil, du 10 juin 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) JO L 155 22.06.1999 p.37 399R1351    Règlement (CE) n° 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA JO L 162 26.06.1999 p.6 399R1448    Règlement (CE) n° 1448/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, instaurant des mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 JO L 167 02.07.1999 p.7 399R2791    Règlement (CE) nº 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 337 30.12.1999 p.1 Modifié par 301R0215   (JO L 031 02.02.2001 p.1) 300D0487    2000/487/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation JO L 197 03.08.2000 p.35 300R1085    Règlement (CE) nº 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 128 29.05.2000 p.1 300R1262    Règlement (CE) nº 1262/2000 du Conseil du 8 juin 2000 fixant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) JO L 144 17.06.2000 p.1 300R1543    Règlement (CE) nº 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche JO L 176 15.07.2000 p.1 300R2093    Règlement (CE) nº 2093/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation d'espadons de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaires du Belize et du Honduras JO L 249 04.10.2000 p.3 301D0431    2001/431/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en Å“uvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche JO L 154 09.06.2001 p.22 301R1036    Règlement (CE) n° 1036/2001 du Conseil du 22 mai 2001 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Belize, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Honduras JO L 145 31.05.2001 p.10 [ 04 - Pêche ] [ 04.10 - Politique commune de la pêche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]