Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         12.40.20 - Centrales et entreprises communes Relations extérieures   298A0310(01)    Accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne - Adhésion de l'Euratom: lettre d'accompagnement portant sur la responsabilité - Lettre d'accompagnement portant sur la représentation de la Communauté - Lettre d'accompagnement portant sur les aspects industriels - Accord de financement: Lettre d'accompagnement portant sur les procédures de paiement, les dispositions en matière de comptabilité et de vérification des comptes JO L 070 10.03.1998 p.10 Droit communautaire dérivé     361D1009    CEEA Conseil: Décision relative à la constitution de l'entreprises commune «Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes» JO 065 09.10.1961 p.1173 Modifié par 387D0297   (JO L 148 09.06.1987 p.1) 374D0296    74/296/Euratom: Décision du Conseil, du 4 juin 1974, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) JO L 165 20.06.1974 p.14 375D0329    75/329/Euratom: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) JO L 152 12.06.1975 p.11 377D0270    77/270/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance JO L 088 06.04.1977 p.9 Mis en oeuvre par 377D0271   (JO L 088 06.04.1977 p.11) Modifié par 394D0179   (JO L 084 29.03.1994 p.41) 377D0271    77/271/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance JO L 088 06.04.1977 p.11 Modifié par 390D0212   (JO L 112 03.05.1990 p.26) [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]