Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.10 - Réglementation douanière générale ]         02.10.10 - Territoire douanier commun Droit communautaire dérivé   390R1912    Règlement (CEE) n° 1912/90 de la Commission, du 5 juillet 1990, concernant la preuve que les produits agricoles ont quitté le territoire douanier communautaire via la frontière interallemande JO L 173 06.07.1990 p.21 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.10 - Réglementation douanière générale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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