Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]         02.70 - Coopération douanière internationale Relations extérieures   273A0518(01)    Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 100 21.04.1975 p.2 Adopté par 375D0199   (JO L 100 21.04.1975 p.1) Adopté par 375D0199   (JO L 100 21.04.1975 p.1) Adopté par 377D0415   (JO L 166 04.07.1977 p.1) Adopté par 378D0528   (JO L 160 17.06.1978 p.13) Adopté par 380D0391   (JO L 100 17.04.1980 p.27) Adopté par 385D0204   (JO L 087 27.03.1985 p.8) Mis en oeuvre par 386D0103   (JO L 088 03.04.1986 p.42) Adopté par 386D0103   (JO L 088 03.04.1986 p.42) Adopté par 387D0593   (JO L 362 22.12.1987 p.1) Adopté par 387D0594   (JO L 362 22.12.1987 p.8) Adopté par 388D0355   (JO L 161 28.06.1988 p.3) Adopté par 388D0355   (JO L 161 28.06.1988 p.3) Adopté par 388D0356   (JO L 161 28.06.1988 p.12) 274A0917(01)    Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires - Protocole à l'accord JO L 295 18.11.1977 p.8 Adopté par 377D0715   (JO L 295 18.11.1977 p.7) 275A1114(01)    Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) JO L 252 14.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2112   (JO L 252 14.09.1978 p.1) 276A0624(01)    Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires JO L 295 18.11.1977 p.15 Adopté par 377D0715   (JO L 295 18.11.1977 p.7) 279A0412(09)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.107 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 279A0531(01)    Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 134 31.05.1979 p.14 Adopté par 379D0505   (JO L 134 31.05.1979 p.13) 279A1101(01)    Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979(GATT) - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17.03.1980 p.127 Mis en oeuvre par 380D0271   (JO L 071 17.03.1980 p.1) 281A1001(02)    Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao JO L 279 01.10.1981 p.3 284A0512(01)    Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières JO L 126 12.05.1984 p.3 Adopté par 384R1262   (JO L 126 12.05.1984 p.1) 284A0714(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse instaurant une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté et les services compétents de la Suisse JO L 187 14.07.1984 p.2 Adopté par 384R2006   (JO L 187 14.07.1984 p.1) 286A0517(01)    Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires JO L 131 17.05.1986 p.48 Adopté par 386D0181   (JO L 131 17.05.1986 p.47) 286A0517(02)    Protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires JO L 131 17.05.1986 p.50 Adopté par 386D0181   (JO L 131 17.05.1986 p.47) 287A0207(01)    Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.2 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(02)    Protocole à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.4 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(03)    Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine JO L 037 07.02.1987 p.29 Adopté par 387D0067   (JO L 037 07.02.1987 p.1) 287A0207(04)    Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.31 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0207(05)    Protocole à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.33 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0207(06)    Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins JO L 037 07.02.1987 p.44 Adopté par 387D0068   (JO L 037 07.02.1987 p.30) 287A0720(01)    Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises JO L 198 20.07.1987 p.3 Modifié par 287A0720(02)   (JO L 198 20.07.1987 p.11) Adopté par 387D0369   (JO L 198 20.07.1987 p.1) 293A0527(01)    Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul) JO L 130 27.05.1993 p.4 Adopté par 393D0329   (JO L 130 27.05.1993 p.1) 294A0226(01)    Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) JO L 056 26.02.1994 p.3 Complété par 294A0226(02)   (JO L 056 26.02.1994 p.24) Adopté par 394D0110   (JO L 056 26.02.1994 p.1) 294A0226(02)    Acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé JO L 056 26.02.1994 p.24 Adopté par 394D0110   (JO L 056 26.02.1994 p.1) 294A0226(03)    Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (1956) JO L 056 26.02.1994 p.28 Complété par 294A0226(04)   (JO L 056 26.02.1994 p.50) Adopté par 394D0111   (JO L 056 27.02.1994 p.27) 294A0226(04)    Acceptation de la résolution des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial JO L 056 26.02.1994 p.50 Adopté par 394D0111   (JO L 056 27.02.1994 p.27) 295A0422(02)    Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) JO L 091 22.04.1995 p.46 Adopté par 395D0137   (JO L 091 22.04.1995 p.45) 297A0423(01)    Accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège JO L 105 23.04.1997 p.15 Adopté par 397D0269   (JO L 105 23.04.1997 p.13) 297A0423(02)    Accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège JO L 105 23.04.1997 p.17 Adopté par 297A0423(01)   (JO L 105 23.04.1997 p.15) 297A0513(01)    Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée JO L 121 13.05.1997 p.14 Adopté par 397D0291   (JO L 121 13.05.1997 p.13) 297A0627(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse ajoutant à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Déclaration commune JO L 169 27.06.1997 p.77 297A0812(01)    Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique JO L 222 12.08.1997 p.17 Adopté par 397D0541   (JO L 222 12.08.1997 p.16) 298A0113(03)    Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière JO L 007 13.01.1998 p.38 Adopté par 398D0018   (JO L 007 13.01.1998 p.37) 299A0618(01)    Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière JO L 151 18.06.1999 p.21 Adopté par 399D0400   (JO L 151 18.06.1999 p.20) Droit communautaire dérivé     375D0767    75/767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles JO L 321 12.12.1975 p.27 376R3237    Règlement (CEE) n° 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 JO L 368 31.12.1976 p.1 Modifié par 381R3020   (JO L 302 23.10.1981 p.6) 377D0415    77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 166 04.07.1977 p.1 378D0528    78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 160 17.06.1978 p.13 379D0006    79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers JO L 006 10.01.1979 p.23 380D0391    80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 100 17.04.1980 p.27 382D0456    82/456/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière JO L 204 12.07.1982 p.25 382D0457    82/457/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales JO L 204 12.07.1982 p.27 385D0204    85/204/CEE: Décision du Conseil du 7 mars 1985 portant acceptation au nom de la Communauté de trois annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 087 27.03.1985 p.8 386D0006    86/6/CEE: Décision du Conseil du 20 janvier 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques JO L 018 24.01.1986 p.39 386D0103    86/103/CEE: Décision du Conseil du 24 mars 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F 2 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 088 03.04.1986 p.42 386D0257    86/257/CEE: Décision du Conseil du 18 juin 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport JO L 167 24.06.1986 p.32 387D0593    87/593/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.5 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 362 22.12.1987 p.1 Modifié par 389D0579   (JO L 322 07.11.1989 p.23) 387D0594    87/594/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F. 3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 362 22.12.1987 p.8 Modifié par 389D0579   (JO L 322 07.11.1989 p.23) 387D0595    87/595/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22 mai 1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes JO L 362 22.12.1987 p.22 Modifié par 389D0579   (JO L 322 07.11.1989 p.23) 388D0355    88/355/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers JO L 161 28.06.1988 p.3 388D0356    88/356/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.4 de la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers JO L 161 28.06.1988 p.12 389D0285    89/285/CEE: Décision du Conseil du 13 avril 1989 portant acceptation de la résolution n° 46 concernant la conformité des conteneurs aux normes applicables au transport de marchandises sous scellement douanier - Résolution n° 46 adoptée le 20 novembre 1987 par le groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant les transports JO L 111 22.04.1989 p.39 389D0339    89/339/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés, transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988 JO L 142 25.05.1989 p.7 389D0345    89/345/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA) JO L 142 25.05.1989 p.20 389D0526    89/526/CEE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1989, acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières JO L 273 22.09.1989 p.27 391R3648    Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières JO L 348 17.12.1991 p.1 393D0329    93/329/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes JO L 130 27.05.1993 p.1 394D0166    94/166/CE: Décision du Conseil, du 10 mars 1994, portant acceptation de la résolution n° 47 concernant l'introduction d'un carnet TIR supplémentaire offrant une garantie plus élevée, adoptée le 2 juillet 1993 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports JO L 076 18.03.1994 p.25 394D0167    94/167/CE: Décision du Conseil du 10 mars 1994 concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 076 18.03.1994 p.28 395D0285    95/285/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR JO L 181 01.08.1995 p.32 Droit communautaire complémentaire     490Y1017(01)    Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la persistance du rôle des services douaniers après 1992 JO C 262 17.10.1990 p.3 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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