Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         12.40.30 - Contrôle de sécurité Relations extérieures   294A0803(01)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte «Sûreté nucléaire» JO L 200 03.08.1994 p.35 Adopté par 394D0479   (JO L 200 03.08.1994 p.33) 299A1211(01)    Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire JO L 318 11.12.1999 p.21 Adopté par 399D0819   (JO L 318 11.12.1999 p.20) Droit communautaire dérivé     375Y0814(01)    Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire JO C 185 14.08.1975 p.1 376R3227    Règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom JO L 363 31.12.1976 p.1 Modifié par 390R0220   (JO L 022 27.01.1990 p.56) Modifié par 393R2130   (JO L 191 31.07.1993 p.75) 389A0082    89/82/Euratom: Avis de la Commission du 16 décembre 1988 concernant la centrale nucléaire Trillo I (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 032 03.02.1989 p.28 389A0354    89/354/Euratom: Avis de la Commission, du 23 mai 1989, concernant la centrale nucléaire de Golfech, tranches 1 et 2, (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 150 02.06.1989 p.25 389A0476    89/476/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant la centrale nucléaire de Penly, tranches 1 et 2 (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 233 10.08.1989 p.37 390D0413    90/413/Euratom: Décision de la Commission, du 1er août 1990, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-001-ANF Lingen) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 209 08.08.1990 p.27 392D0194    92/194/Euratom: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-002-UKAEA Dounreay) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 088 03.04.1992 p.54 392Y0708(02)    Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire JO C 172 08.07.1992 p.2 393R1493    Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres JO L 148 19.06.1993 p.1 394D0955    94/955/Euratom: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-004 - Escuela Técnica Superior de Ingenieros Industriales de la Universidad Politécnica de Madrid) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 371 31.12.1994 p.16 394H0956    94/956/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant l'application du contrôle de sécurité d'Euratom en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 371 31.12.1994 p.18 396D0671    96/671/Euratom: Décision de la Commission du 13 novembre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-05-Jenson Tungsten Ltd, Hemel Hempstead) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 313 03.12.1996 p.20 397D0873    97/873/Euratom: Décision de la Commission du 12 décembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-06 - ENUSA Juzbado) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 354 30.12.1997 p.30 398D0381    98/381/CE, Euratom: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl JO L 171 17.06.1998 p.31 399D0025    1999/25/Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS JO L 007 13.01.1999 p.31 399Y0209(01)    Rapport spécial nº 25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI) (période 1990- 1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 035 09.02.1999 p.1 [ 12 - Énergie ] [ 12.40 - Énergie nucléaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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