Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         11.30.40 - Coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales Relations extérieures   253A0704(01)    Accord concernant la collaboration entre l'Organisation Internationale du Travail et la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO 011 14.08.1953 p.167 258A0707(01)    Accord concernant la liaison entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté Économique Européenne JO 027 27.04.1959 p.521 261A0126(01)    Accord concernant la coopération entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté européenne de l'énergie atomique JO 018 09.03.1961 p.473 261A1209(01)    Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O. JO 043 07.06.1962 p.1356 265A1118(01)    Échange de lettres entre la Commission d'Euratom et le Bureau international des poids et mesures /- signées à Bruxelles le 18 novembre 1965 -/ JO 045 15.03.1966 p.614 275A1201(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique JO L 329 23.12.1975 p.28 278A0222(01)    78/164/Euratom: Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Protocole JO L 051 22.02.1978 p.1 Voir 299A0313(01)   (JO L 067 13.03.1999 p.1) 278A0502(01)    Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part JO L 043 20.02.1979 p.14 Mis en oeuvre par 379D0195   (JO L 043 20.02.1979 p.13) 282A0428(01)    Échange de lettres entre les Communautés européennes et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixant les modalités de coopération entre ces deux organisations - Note définissant les modalités de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et les Communautés européennes JO L 300 28.10.1982 p.20 282A0607(01)    Accord de coopération entre le Conseil de l'unité économique arabe (CUEA) et les Communautés européennes JO L 300 28.10.1982 p.23 283A0916(02)    Échange de lettres qui a eu lieu entre la Commission et le programme des Nations unies pour l'environnement concernant le renforcement de la coopération entre les deux institutions JO C 248 16.09.1983 p.2 283A0921(01)    Lettre à M. Bischoff, secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil - Lettre du président et du secrétaire général de la CIEC JO L 260 21.09.1983 p.20 Mis en oeuvre par 383D0473   (JO L 260 21.09.1983 p.19) 287A0610(01)    Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le conseil international pour l'exploration de la mer JO L 149 10.06.1987 p.14 287A0926(01)    Échange de lettres entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne concernant la consolidation et l'intensification de la coopération JO L 273 26.09.1987 p.35 294A0820(01)    Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 JO L 215 20.08.1994 p.10 Adopté par 398D0392   (JO L 179 23.06.1998 p.1) 295A1005(01)    Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien JO L 236 05.10.1995 p.25 Adopté par 395D0399   (JO L 236 05.10.1995 p.24) 296A0716(01)    Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion JO L 177 16.07.1996 p.26 Adopté par 396D0428   (JO L 177 16.07.1996 p.24) 297A1217(01)    Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions - Révision 2 - Comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995 JO L 346 17.12.1997 p.81 Adopté par 397D0836   (JO L 346 17.12.1997 p.78) 298A0623(01)    Convention des Nations unies sur le droit de la mer JO L 179 23.06.1998 p.3 Complété par 294A0820(01)   (JO L 215 20.08.1994 p.10) Complété par 298A0703(01)   (JO L 189 03.07.1998 p.17) Complété par 298A0704(01)   (JO L 190 04.07.1998 p.36) Adopté par 398D0392   (JO L 179 23.06.1998 p.1) 298A0703(01)    Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne - Déclarations interprétatives JO L 189 03.07.1998 p.17 Adopté par 398D0414   (JO L 189 03.07.1998 p.14) 299A0313(01)    Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, de Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République féderale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (notifiée sous le numéro COM(1998) 314) JO L 067 13.03.1999 p.1 299A1007(01)    Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient JO L 261 07.10.1999 p.37 Adopté par 399D0660   (JO L 261 07.10.1999 p.36) 299A1211(01)    Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire JO L 318 11.12.1999 p.21 Adopté par 399D0819   (JO L 318 11.12.1999 p.20) 200A0210(01)    Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - Composition et règlement intérieur du comité exécutif JO L 035 10.02.2000 p.14 Adopté par 300D0125   (JO L 035 10.02.2000 p.12) 200A0411(01)    Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) - Déclarations communes JO L 089 11.04.2000 p.8 200A0411(02)    Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - Déclarations communes JO L 089 11.04.2000 p.15 200A1019(01)    Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes - Protocole nº 1 - Protocole nº 2 JO C 298 19.10.2000 p.1 201A0104(01)    Échange de lettres entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes concernant la consolidation et l'intensification de la coopération - Mémorandum d'accord relatif au cadre et aux modalités de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes JO C 001 04.01.2001 p.7 Droit communautaire dérivé     389D0569    89/569/CEE: Décision du Conseil du 28 juillet 1989 concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire JO L 315 28.10.1989 p.1 398R1658    Règlement (CE) nº 1658/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement JO L 213 30.07.1998 p.1 300L0079    Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 302 01.12.2000 p.57 301D0087    2001/87/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2000 concernant la signature de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le trafic de migrants par terre, air et mer au nom de la Communauté européenne JO L 030 01.02.2001 p.44 301D0505    2001/505/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction JO L 183 06.07.2001 p.33 301D0506    2001/506/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.34 301D0507(01)    2001/507/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.35 301D0508    2001/508/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.36 301D0509    2001/509/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques JO L 183 06.07.2001 p.37 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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