Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.40 - Commission Droit communautaire dérivé   360S0022    Décision n° 22-60 du 7 septembre 1960 relative à l'exécution de l'article 15 du traité JO 061 29.09.1960 p.1248 360X0503(02)    Règlement général d'organisation du 20 avril 1960 JO 030 03.05.1960 p.747 362S0719    Décision portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité JO 062 19.07.1962 p.1734 367R0422    Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice JO 187 08.08.1967 p.1 Modifié par 370R2163   (JO L 238 29.10.1970 p.1) Modifié par 371R0723   (JO L 080 05.04.1971 p.1) Modifié par 373R1546   (JO L 155 11.06.1973 p.8) Modifié par 376R0142   (JO L 015 24.01.1976 p.1) Modifié par 381R1416   (JO L 142 28.05.1981 p.1) Modifié par 381R3822   (JO L 386 31.12.1981 p.4) Modifié par 388R4045   (JO L 356 24.12.1988 p.1) Modifié par 390R3911   (JO L 375 31.12.1990 p.1) Modifié par 391R2426   (JO L 222 10.08.1991 p.1) Modifié par 392R1084   (JO L 117 01.05.1992 p.1) Modifié par 392R3762   (JO L 383 29.12.1992 p.4) Modifié par 398R2778   (JO L 347 23.12.1998 p.1) 367R0423    Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes JO 187 08.08.1967 p.6 Modifié par 368R0261   (JO L 057 05.03.1968 p.1) Modifié par 368R0421   (JO L 088 09.04.1968 p.1) Modifié par 381R3822   (JO L 386 31.12.1981 p.4) 370D0329    70/329/CECA, CEE, Euratom: Décision en matière de délégation de signature JO L 145 03.07.1970 p.29 373D0002    73/2/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 6 janvier 1973, en matière de délégation de signature JO L 007 06.01.1973 p.2 373D0604(01)    Décision du Conseil du 4 juin 1973 concernant le régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions sont venues à expiration le 4 janvier 1973 Modifié par 381D1062   (JO L 386 31.12.1981 p.11) 393X0730    93/730/CE: Code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission JO L 340 31.12.1993 p.41 394D0090    94/90/CECA, CE, Euratom: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à l'accès du public aux documents de la Commission JO L 046 18.02.1994 p.58 Modifié par 396D0567   (JO L 247 28.09.1996 p.45) 399D0218    1999/218/CE: Décision de la Commission du 25 février 1999 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 423] JO L 080 25.03.1999 p.22 399D0468    1999/468/CE: Décision du Conseil, du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission JO L 184 17.07.1999 p.23 Voir 300X1010(01)   (JO L 256 10.10.2000 p.19) 399Y0513(02)    Communication de la Commission, concernant la désignation de ses représentants au sein du Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail JO C 133 13.05.1999 p.3 399Y0717(01)    Déclarations relatives à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission JO C 203 17.07.1999 p.1 300D0044    2000/44/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le règlement de l'affaire Bangemann JO L 016 21.01.2000 p.73 300X1010(01)    Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission JO L 256 10.10.2000 p.19 300X3614    Règlement intérieur de la Commission [C(2000) 3614] JO L 308 08.12.2000 p.26 Droit communautaire complémentaire     466X0130    Accord du Conseil, du 30 janvier 1966, sur la coopération entre le Conseil des ministres et la Commission /* Compromis de Luxembourg */ 494D0503    94/503/CECA, CE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 juillet 1994, portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes JO L 203 06.08.1994 p.20 499D0627    1999/627/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes JO L 248 21.09.1999 p.30 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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