Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         11.30.50 - Coopération multilatérale dans le domaine des transports Relations extérieures   278A0408(01)    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) - Protocole de signature JO L 095 08.04.1978 p.1 282A0526(04)    Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) - Acte final - Déclarations des parties contractantes - Déclaration de la Communauté économique européenne JO L 230 05.08.1982 p.39 Mis en oeuvre par 382D0505   (JO L 230 05.08.1982 p.38) Mis en oeuvre par 383R0056   (JO L 010 13.01.1983 p.1) Droit communautaire dérivé     377D0587    77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 239 17.09.1977 p.23 383R0056    Règlement (CEE) no 56/83 du Conseil du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 010 13.01.1983 p.1 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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