Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 08 - Politique de la concurrence ]         08.90 - Monopoles nationaux à caractère commercial Droit communautaire dérivé   366H0485    66/485/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, au gouvernement de la République italienne concernant l'aménagement des monopoles du sel et du papier à cigarettes, découpé en format, en cahiers ou en tubes JO 154 24.08.1966 p.2819 366H0486    66/486/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs JO 154 24.08.1966 p.2820 370H0119    70/119/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 031 06.02.1970 p.1 370H0120    70/120/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.4 370H0121    70/121/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des scories Thomas (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.7 370H0122    70/122/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du papier à cigarettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.9 370H0123    70/123/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des pierres à feu (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.12 370H0124    70/124/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du sel (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.14 370H0125    70/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.17 370H0126    70/126/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 031 09.02.1970 p.20 370H0127    70/127/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.24 370H0128    70/128/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, prévue à l'article 37 paragraphe 6 du traité CEE, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation des produits pétroliers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 031 09.02.1970 p.26 374H0430    74/430/CEE: Recommandation de la Commission du 19 juillet 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres JO L 237 29.08.1974 p.2 374H0435    74/435/CEE: Recommandation de la Commission du 2 août 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres(Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 237 29.08.1974 p.35 387H0388    87/388/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des engrais potassiques vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.53 387H0389    87/389/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.56 387H0390    87/390/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 203 24.07.1987 p.58 387H0525    87/525/CEE: Recommandation de la Commission du 8 octobre 1987 adressée à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 306 28.10.1987 p.32 388L0301    Directive 88/301/CEE de la Commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication JO L 131 27.05.1988 p.73 Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) Modifié par 394L0046   (JO L 268 19.10.1994 p.15) 394L0046    Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite JO L 268 19.10.1994 p.15 [ 08 - Politique de la concurrence ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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