Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.20 - Charbon ]         12.20.40 - Autres mesures (charbon) Droit communautaire dérivé   366S0022    CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements JO 219 29.11.1966 p.3728 Modifié par 373S2237   (JO L 229 17.08.1973 p.28) 372D0443    72/443/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun JO L 297 30.12.1972 p.45 Modifié par 179H   Modifié par 386S2526   (JO L 222 08.08.1986 p.8) Modifié par 194N   375D0782    75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière JO L 329 23.12.1975 p.35 386Y1014(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relatif aux programmes de recherche dans l'industrie charbonnière et l'industrie sidérurgique JO C 257 14.10.1986 p.2 391H0141    91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon JO L 074 20.03.1991 p.35 Modifié par 194N   Modifié par 396K2393   (JO L 326 17.12.1996 p.31) 399D0024    1999/24/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) JO L 007 13.01.1999 p.28 Droit communautaire complémentaire     457D0831(01)    CECA Conseil de ministres: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille JO 028 31.08.1957 p.487 Modifié par 465D0322(01)   (JO 046 22.03.1965 p.698) Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   465D0322(01)    Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille JO 046 22.03.1965 p.698 [ 12 - Énergie ] [ 12.20 - Charbon ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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