Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.40 - Mesures monétaires ]         03.40.10 - Fixation des montants compensatoires Droit communautaire dérivé   300R1435    Règlement (CE) nº 1435/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant pour la France le coefficient de réduction des paiements à la surface octroyés dans le cadre du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil pendant la campagne 2000/2001 JO L 161 01.07.2000 p.60 300R1611    Règlement (CE) nº 1611/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark JO L 185 25.07.2000 p.34 [ 03 - Agriculture ] [ 03.40 - Mesures monétaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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