Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         01.60.40 - Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Droit communautaire dérivé   352S0002    CECA Haute Autorité: Décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité JO 001 30.12.1952 p.3 Voir 354S0030   (JO 018 01.08.1954 p.469) Modifié par 359S0004   (JO 005 27.01.1959 p.108) Modifié par 375S1761   (JO L 179 10.07.1975 p.12) Dérogé par 376S0755   (JO L 089 02.04.1976 p.6) Modifié par 376S2239   (JO L 252 16.09.1976 p.12) Modifié par 377S1687   (JO L 187 27.07.1977 p.35) Modifié par 383S3565   (JO L 355 17.12.1983 p.19) Modifié par 394S2983   (JO L 315 08.12.1994 p.6) 352S0003    CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité JO 001 30.12.1952 p.4 Modifié par 355S0021   (JO 011 11.05.1955 p.738) Modifié par 355S0029   (JO 021 28.11.1955 p.905) Modifié par 356S0004   (JO 004 22.02.1956 p.18) Modifié par 357S0013   (JO 015 30.04.1957 p.183) Modifié par 394S2984   (JO L 315 08.12.1994 p.7) Modifié par 397S2618   (JO L 353 24.12.1997 p.20) Modifié par 398S2652   (JO L 335 10.12.1998 p.49) Modifié par 399S2787   (JO L 336 29.12.1999 p.6) Modifié par 300S2749   (JO L 318 16.12.2000 p.13) 353D0038    Décision n° 38-53 du 11 juillet 1953, déterminant la date d'application des dispositions de l'article 54 du Traité relative aux investissements JO 010 21.07.1953 p.154 359S0005    CECA Haute Autorité: Décision n° 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement JO 005 27.01.1959 p.109 Modifié par 372S2853   (JO L 299 31.12.1972 p.16) 365S0005    CECA Haute Autorité: Décision n° 5-65 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité JO 046 22.03.1965 p.695 372S2854    Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements JO L 299 31.12.1972 p.17 Modifié par 394S2984   (JO L 315 08.12.1994 p.7) 376S0755    Décision n° 755/76/CECA de la Commission, du 31 mars 1976, concernant le décalage temporaire de la date d'exigibilité du prélèvement sur la production d'acier JO L 089 02.04.1976 p.6 377D0729    77/729/CECA: Décision du Conseil, du 21 novembre 1977, portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier JO L 306 30.11.1977 p.28 380S2795    Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA JO L 291 31.10.1980 p.30 384Y0428(03)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie JO C 114 28.04.1984 p.3 384Y1019(03)    Résolution du Comité consultatif CECA, sur les aspects sociaux des politiques énergétique et sidérurgique JO C 279 19.10.1984 p.3 386K0198    86/198/CECA: Recommandation de la Commission du 13 mai 1986 relative à l'instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier JO L 144 29.05.1986 p.40 388Y0728(01)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant le projet de modification du budget CECA pour 1988 JO C 198 28.07.1988 p.4 388Y1027(03)    Résolution du Comité consultatif CECA sur la mise en service d'un onzième programme de financement de logements sociaux de la CECA JO C 277 27.10.1988 p.7 390Y0720(01)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les aides financières communautaires à des projets de recherche technique «acier» et projets pilote et/ou de démonstration «acier» selon l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité CECA JO C 180 20.07.1990 p.3 391Y0116(03)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur le niveau du prélèvement CECA JO C 010 16.01.1991 p.5 393Y0204(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur le lancement d'un douzième programme de financement de logements sociaux de la CECA JO C 031 04.02.1993 p.6 394Y0112(01)    Résolution du Comité consultatif CECA relative à certains aspects des activités financières du traité CECA JO C 008 12.01.1994 p.3 394Y0427(01)    Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'avenir des activités financières de la CECA JO C 116 27.04.1994 p.4 395Y0217(02)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'octroi de crédits budgétaires suffisants pour les mesures de soutien social et de politique du marché du travail JO C 040 17.02.1995 p.2 397S2618    Décision n° 2618/97/CECA de la Commission du 23 décembre 1997 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1998 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité JO L 353 24.12.1997 p.20 398S2652    Décision nº 2652/98/CECA de la Commission du 9 décembre 1998 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1999 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité JO L 335 10.12.1998 p.49 398Y0724(01)    Résolution du Comité consultatif CECA sur un projet de transfert de fonds du budget CECA au budget général JO C 232 24.07.1998 p.3 399S2787    Décision nº 2787/1999/CECA de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2000 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité JO L 336 29.12.1999 p.6 300S2749    Décision nº 2749/2000/CECA de la Commission du 13 décembre 2000 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2001 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité JO L 318 16.12.2000 p.13 301B0630(01)    Communication de la Commission – États financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 2000 JO C 185 30.06.2001 p.2 301Y0111(03)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les propositions de décisions du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration, en 2002, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier envisagé JO C 007 11.01.2001 p.2 Droit communautaire complémentaire     498Y0807(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 juillet 1998 concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 247 07.08.1998 p.5 499Y0707(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 190 07.07.1999 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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