Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         07.20.60 - Dispositions CECA Relations extérieures   274A1010(01)    Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO L 012 18.01.1979 p.15 281A0812(02)    Deuxième protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO L 227 12.08.1981 p.11 287A1231(01)    Troisième Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO L 397 31.12.1987 p.7 Droit communautaire dérivé     361K0001    CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-61 du 1er mars 1961 aux gouvernements des États membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier JO 018 09.03.1961 p.469 367D0010    Décision n° 10/67, du 7 juin 1967, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports de combustibles solides à destination de certains départements situés dans la zone atlantique du sud de la Loire JO 116 17.06.1967 p.2245 Droit communautaire complémentaire     455A0419(01)    CECA: Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires JO 009 19.04.1955 p.701 Modifié par 456A0430(01)   (JO 010 30.04.1956 p.130) Modifié par 459A0409(01)   (JO 022 09.04.1959 p.431) Modifié par 479A1035   (JO L 315 11.12.1979 p.17) Modifié par 486A0256   (JO L 167 24.06.1986 p.29) 456A0430(01)    CECA: Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires JO 010 30.04.1956 p.130 Modifié par 459A0409(01)   (JO 022 09.04.1959 p.431) 458A0201(01)    CECA: Accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin JO 004 01.02.1958 p.49 462A0326(01)    Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité C.E.C.A. transportés par voies ferrées JO 021 26.03.1962 p.394 474Y0318(01)    Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier JO C 029 18.03.1974 p.27 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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