Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         11.30.70 - Autres domaines de coopération multilatérale Relations extérieures   288A0602(04)    European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage JO L 137 02.06.1988 p.27 Adopté par 388D0306   (JO L 137 02.06.1988 p.25) 292A1231(01)    Protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages JO L 395 31.12.1992 p.22 Adopté par 392D0583   (JO L 395 31.12.1992 p.21) 292A1231(17)    Accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie - Déclaration JO L 409 31.12.1992 p.3 Adopté par 392R3955   (JO L 409 31.12.1992 p.1) Adopté par 392R3956   (JO L 409 31.12.1992 p.10) Voir 294A0308(01)   (JO L 064 08.03.1994 p.2) 294A0308(01)    Protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie JO L 064 08.03.1994 p.2 Adopté par 394R0500   (JO L 064 08.03.1994 p.1) Adopté par 394R0501   (JO L 064 08.03.1994 p.3) 298A0310(01)    Accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne - Adhésion de l'Euratom: lettre d'accompagnement portant sur la responsabilité - Lettre d'accompagnement portant sur la représentation de la Communauté - Lettre d'accompagnement portant sur les aspects industriels - Accord de financement: Lettre d'accompagnement portant sur les procédures de paiement, les dispositions en matière de comptabilité et de vérification des comptes JO L 070 10.03.1998 p.10 298A0812(01)    Accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie en Ukraine - Déclaration des représentants de la Communauté lors du dépôt de l'instrument d'adhésion au centre pour la science et la technologie en Ukraine JO L 225 12.08.1998 p.5 Modifié par 298A0812(02)   (JO L 225 12.08.1998 p.10) Adopté par 398R1766   (JO L 225 12.08.1998 p.2) Adopté par 398R2387   (JO L 297 06.11.1998 p.4) 298A0812(02)    Protocole pour modifier l'accord instituant un centre pour la science et la technologie en Ukraine JO L 225 12.08.1998 p.10 Adopté par 398R1766   (JO L 225 12.08.1998 p.2) Adopté par 398R2387   (JO L 297 06.11.1998 p.4) 298A1210(01)    Modification portant prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie, et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international - Déclaration du gouvernement des États-Unis d'Amérique JO L 335 10.12.1998 p.62 Adopté par 398D0705   (JO L 335 10.12.1998 p.66) Droit communautaire dérivé     392R3955    Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne JO L 409 31.12.1992 p.1 392R3956    Règlement (Euratom) n° 3956/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne JO L 409 31.12.1992 p.10 395Y0923(02)    Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle JO C 247 23.09.1995 p.2 396D0706    96/706/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant l'adoption d'orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) JO L 325 14.12.1996 p.20 396R1488    Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen JO L 189 30.07.1996 p.1 Modifié par 398R0780   (JO L 113 15.04.1998 p.3) Modifié par 300R2698   (JO L 311 12.12.2000 p.1) 398D0704    98/704/Euratom: Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) JO L 335 10.12.1998 p.61 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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