Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         14.50 - Coordination des instruments structurels Droit communautaire dérivé   393D0589    93/589/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche au titre de l'objectif n° 1 défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil JO L 280 13.11.1993 p.30 394D0223    94/223/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des nappes aquifères contre l'accroissement de la salinité dans la plaine d'Argos en Grèce Nº FC: 93/09/61/009 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.1 394D0224    94/224/CEE: Décision de la commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des sols, de reboisement et de protection des forêts en Grèce Nº FC: 93/09/61/012 - Rev. 4 93/09/61/013 - Rev. 4 93/09/61/014 - Rev. 4 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.10 394D0225    94/225/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le projet «Musée d'histoire naturelle Goulandri - Centre de recherche et de formation sur l'environnement» en Grèce n° FC: 93/09/61/070 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.19 394D0226    94/226/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: évacuation des eaux usées de la municipalité de Souflio - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie de la ville de La Canée - évacuation des eaux usées de Parga - évacuation des eaux usées de Kiato - évacuation des eaux usées de Xilokastro - installation d'un système central d'évacuation des eaux usées à Veria - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Veria - évacuation des eaux usées de Patras - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées et achèvement des infrastructures d'évacuation de base dans la municipalité d'Egion - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées à Karditsa - installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos n° FC: 93/09/61/021 - 93/09/61/022 - 93/09/61/024 - 93/09/61/031 - 93/09/61/032 - 93/09/61/033 - 93/09/61/049 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.28 394D0227    94/227/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: remplacement du système interne d'adduction d'eau à Patras - agrandissement de l'aqueduc extérieur du système interne d'adduction d'eau à Ptolemaida - installation d'un système interne à Chalkida - installation d'un système d'adduction d'eau à Veria - installation d'un système d'adduction d'eau à Giannitsa - installation d'un système d'adduction d'eau à Volos - installation d'un système d'adduction d'eau à Larissa - achèvement et renforcement des systèmes interne et externe d'adduction d'eau à Trikala n° FC: 93/09/61/036 - 93/09/61/051 - 93/09/61/052 - 93/09/61/058 - 93/09/61/062 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.38 394D0228    94/228/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: installation d'un système d'adduction d'eau - installation d'un système d'adduction d'eau pour le sud d'Argos - installation d'un système d'adduction d'eau à Tripolis - installation de systèmes d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia - deuxième phase de l'installation d'un système d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Lamia n° FC: 93/09/61/056 - 93/09/61/059 - 93/09/61/064 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.48 394D0229    94/229/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'installation d'un système d'adduction d'eau à Dublin (Ballymore Eustace) (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/012 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.58 394D0230    94/230/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système de traitement des boues à Dublin Ringsend et Dublin North (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/013 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.67 394D0231    94/231/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'aménagement d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Waterford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/021 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.76 394D0232    94/232/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Mitchelstown (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/024 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.85 394D0233    94/233/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Wicklow Town (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/025 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.94 394D0235    94/235/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Tuam (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/029 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.112 394D0236    94/236/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Wexford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/031 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.121 394D0237    94/237/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Enniscorthy (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/032 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.130 394D0238    94/238/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Dun Laoghaire (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/033 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.139 394D0239    94/239/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/035 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.148 394D0240    94/240/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'adduction d'eau à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/036 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.157 394D0241    94/241/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Lough Mask (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/038 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.166 394D0242    94/242/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la rocade est de Valladolid en Espagne n° FC: 93/11/65/012 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.175 394D0244    94/244/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la N- 234, tronçon Gilet-Soneja, en Espagne n° FC: 93/11/65/016 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.193 394D0246    94/246/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la mise en service de la route Palmela-Marateca au Portugal n° FC: 94/10/65/005 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.211 394D0247    94/247/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le tronçon routier Cruz-Braga au Portugal n° FC: 93/10/65/006 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.220 394D0248    94/248/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant les systèmes de prévention et de lutte contre les accidents dus aux matières dangereuses du port de Sines au Portugal n° FC: 93/10/65/024 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.229 394D0249    94/249/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la remise en état de l'adducteur de Vila Franca de Xira/aéroport au Portugal n° FC: 93/10/61/011 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.238 394D0250    94/250/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'augmentation de la capacité de débit de l'adducteur de Castelo de Bode au Portugal n° FC: 93/10/61/012 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.247 394D0251    94/251/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Madrid-Valence (dédoublement de la voie sur le tronçon Fuente la Higuera-Játiva) en Espagne nº F.C.: 93/11/65/024 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.256 394D0252    94/252/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Valence-Tarragone (dédoublement de la voie sur le tronçon Alcanar-Camarles) en Espagne nº FC: 93/11/65/025 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.265 394D0253    94/253/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le service du trafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution marine en Espagne nº F.C.: 93/11/65/026-030 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.274 394D0254    94/254/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le développement du port de Rosslare (phase II) en Irlande nº F.C.: 93/07/65/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.284 394D0255    94/255/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le réseau d'égouts de Ballinrobe (phases I et II) en Irlande nº F.C.: 93/07/61/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 118 07.05.1994 p.293 394D0342    94/342/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1994, en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relatives aux interventions des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) JO L 152 18.06.1994 p.39 394D0380    94/380/CE: Décision de la Commission du 15 février 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le dragage du chenal de barre et du chenal nord du port de Setubal au Portugal SNº FC: 93/10/65/013 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 175 08.07.1994 p.28 394D0394    94/394/CEE: Décision de la Commission du 20 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'accroissement de capacité d'ETA Asseiceira au Portugal nº FC: 93/10/61/002 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.1 394D0395    94/395/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'approvisionnement en eau de Vila Nova da Barquinha et de Constância au Portugal n° FC: 93/10/61/003 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.9 394D0396    94/396/CEE: Décision de la Commission du 20 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant le système intégré de dépollution de l'Ave au Portugal nº FC: 93/10/61/004 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.18 394D0398    94/398/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'assainissement du réseau de distribution de Lisbonne au Portugal n° FC: 93/10/61/001 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.35 394D0399    94/399/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'adducteur Franqueira-Alcantarilha du réseau Odelouca-Funcho au Portugal n° FC: 93/10/61/015 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.43 394D0403    94/403/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'aéroport de Palma (nouvelle aérogare) en Espagne n° FC: 93/11/65/035 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.76 394D0405    94/405/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira Alta au Portugal n° FC: 93/10/65/010 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.93 394D0406    94/406/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant le terminal de conteneurs et la plate-forme multimodale du port de Setúbal au Portugal nº FC: 93/10/65/014 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.101 394D0407    94/407/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude concernant le plan général d'aménagement et de développement du port de Leixões au Portugal n° FC: 93/10/65/015 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.109 394D0408    94/408/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant la mise en valeur de la zone comprise entre la jetée sud et le quai nº 3 du port de Leixões au Portugal nº FC: 93/10/65/017 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.117 394D0409    94/409/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la route N° III (tronçon: Requena-Chiva) en Espagne nº FC: 93/11/65/009 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.125 394D0410    94/410/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour différentes phases du projet concernant l'assainissement du Grand Porto - sous-réseau du Leça au Portugal n° FC: 93/10/61/022-023 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.134 394D0411    94/411/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de construction d'une ligne de chemin de fer à double voie sur le tronçon Evangelismos-Leptokarya en Grèce nº FC: 93/09/65/009 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.143 394D0412    94/412/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque PATHE (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) en autoroute (tronçon Yliki-Ayos Konstantinos) en Grèce nº FC: 93/09/65/012 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.152 394D0413    94/413/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque PATHE (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) en autoroute (tronçon Rahes-Pelasgia) en Grèce nº FC: 93/09/65/013 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.161 394D0414    94/414/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'achèvement de la construction de l'autoroute Thessalonique-Nea Moudania (tronçon Kardia-Nea Kallikratia) en Grèce nº FC: 93/09/65/024 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.170 394D0415    94/415/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque Pathe (Patras-Athènes-Evzoni) en autoroute (tronçon Skotina- Katerini) en Grèce nº FC: 93/09/65/028 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.179 394D0416    94/416/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la modernisation de la route nationale Thessalonique-Serres- Promahonas en Grèce nº FC: 93/09/65/022 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.188 394D0417    94/417/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires (rivières Caudal, Lena et Nalon) en Espagne nº F.C.: 93/11/61/002/029 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.197 394D0418    94/418/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Renteria en Espagne n FC: 93/11/61/024 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.206 394D0419    94/419/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Ceuta et Melilla en Espagne nº FC.: 93/11/61/025/028 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.215 394D0421    94/421/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'amélioration de la gestion des ressources hydriques des Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche, de Madrid et de Navarre en Espagne nº FC.: 93/11/61/064/068, 076 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.233 394D0423    94/423/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'approvisionnement en eau d'Oviedo (tunnel de Arama) en Espagne nº FC: 93/11/61/081 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.252 394D0424    94/424/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'aérogare de fret de l'aéroport de Dublin en Irlande nº FC: 93/07/65/011 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.261 394D0425    94/425/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant le terminal à conteneurs de Cork en Irlande n FC: 93/07/65/016 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.270 394D0426    94/426/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la construction d'une installation de traitement des déchets à Ballymount en Irlande nº FC: 93/07/61/039 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.279 394D0430    94/430/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer Dublin-Galway en Irlande nº FC: 93/07/65/022 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.315 394D0431    94/431/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Muinebheag en Irlande nº FC: 93/07/61/022 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 185 20.07.1994 p.324 394D0447    94/447/CE: Décision de la Commission, du 17 juin 1994, établissant, pour la période 1994-1999, la répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels pour l'objectif n° 5a) (structures de la pêche) JO L 183 19.07.1994 p.50 394D0527    94/527/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la réalisation de travaux, en Grèce, visant à accroître la capacité du système d'adduction des eaux de l'Evinos à Athènes (aqueduc de l'Evinos) nº FC: 93/09/61/011 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.1 394D0528    94/528/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant le réseau d'égouts de Nea Makri, du dème de Keratea et de Didymoticho en Grèce nº FC: 93/09/61/027 - 93/09/61/067 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.11 394D0529    94/529/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant - les réseaux d'égouts des dèmes de Vilia et de Fyli - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales d'Alexandroupoli - l'achèvement du réseau d'égouts de Xanthi - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts (deuxième phase) et de collecte d'eaux pluviales de Komotini - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts de Réthymno et - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de Tyrnavos en Grèce - nº FC: 93/09/61/019 - 93/09/61/037 - 93/09/61/060 - 93/09/61/066 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.20 394D0530    94/530/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant - le réseau d'égouts de la zone de Kolymvari à La Canée - le réseau d'égouts (deuxième phase) et le traitement des effluents (deuxième phase) à Corfou - la réhabilitation définitive du site de la décharge d'Ano Liossia - la réhabilitation définitive du site de l'ancienne décharge de Schisto - des installations de traitement des effluents dans la zone touristique de Thessalonique et - la construction d'une installation d'enfouissement sanitaire des déchets à Zante en Grèce - nº FC: 93/09/61/025 - 93/09/61/028 - 93/09/61/034 - 93/09/61/043 - 93/09/61/047 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.30 394D0531    94/531/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la situation d'épuration des eaux usées de la zone de Thessalonique (phase II) en Grèce nº FC: 93/09/61/010 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.40 394D0532    94/532/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la protection et la mise en valeur du site de Krya (Livadia) en Grèce nº FC: 93/09/61/008 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.49 394D0534    94/534/CE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système d'assainissement de la Costa do Estoril au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.67 394D0535    94/535/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des résidus solides du Grand Porto (infrastructures de base) au Portugal nº FC: 93/10/61/016 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.76 394D0536    94/536/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude technique concernant l'évaluation des soumissions introduites en vue de l'exécution du système de traitement des résidus solides du Grand Porto au Portugal nº FC: 93/10/61/017 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.85 394D0538    94/538/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires d'Olhão et de la zone Est au Portugal nº FC: 93/10/61/020 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.101 394D0539    94/539/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires de Tavira au Portugal nº FC: 93/10/61/021 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.110 394D0540    94/540/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la dépollution du bassin hydrographique du Tranção au Portugal nº FC: 93/10/61/013 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.119 394D0546    94/546/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant: - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique pour la commune de Kolyndros (93/09/61/015), - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Orestiada (93/09/61/017), - le réaménagement du site d'enfouissement sanitaire de l'arrondissement est de Thessalonique (93/09/61/035), - la gestion des déchets de la ville de Patras (93/09/61/039), - des installations de traitement des effluents de la ville de Ptolemaïda, un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Kozani, une installation de traitement des effluents à Florina, et la modernisation d'une installation de traitement des effluents de la ville de Kastoria et l'adjonction d'une installation de traitement tertiaire (93/09/61/054) en Grèce - nº FC: 93/09/61/015S93/09/61/017 - 93/09/61/035 - 93/09/61/039 - 93/09/61/054 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.172 394D0552    94/552/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de projets concernant le contrôle de l'érosion et la restauration de la couverture végétale en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.227 394D0553    94/553/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la restauration de l'équilibre hydrologique forestier du domaine public hydraulique en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.236 394D0554    94/554/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des actions de développement et de valorisation des forêts dans les zones rurales en Espagne nº F.C.: 93/11/61/097 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.245 394D0555    94/555/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la réutilisation des eaux résiduaires pour l'arrosage des parcs de Madrid, en Espagne nº F.C.: 93/11/61/030 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 218 23.08.1994 p.254 394D0580    94/580/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Tramore, en Irlande nº FC: 93/07/61/009 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.1 394D0581    94/581/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase du projet d'installation d'un système de distribution d'eau à Dublin, en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.11 394D0582    94/582/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les première et deuxième phases du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Westport, en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.20 394D0583    94/583/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les première et deuxième phases de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Athy, en Irlande n° FC: 93/07/61/026 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.29 394D0584    94/584/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase des travaux concernant le système principal d'évacuation des eaux usées de Galway, en Irlande n° FC: 93/07/61/034 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.38 394D0585    94/585/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la seconde phase du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Bray, en Irlande n° FC: 93/07/61/037 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.47 394D0586    94/586/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant le système d'adduction d'eau de l'arrondissement de Voïo (nome de Kozani), en Grèce n° FC: 93/09/61/061 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.56 394D0587    94/587/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant la station d'épuration des effluents de la région de Veria, ainsi que le réseau d'évacuation et la station d'épuration biologique des effluents d'Alexandria, en Grèce n° FC: 93/09/61/055-1 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.65 394D0588    94/588/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'évacuation (deuxième phase) et l'épuration biologique des eaux usées du dème de Metsovo, ainsi que l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de Kozani, en Grèce n° FC: 93/09/61/050 - 93/09/61/054-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.74 394D0589    94/589/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant, d'une part, l'évacuation et l'épuration des effluents de Sparte (deuxième phase) ainsi que l'achèvement du réseau d'évacuation des effluents de Kalamata et, d'autre part, le réseau d'évacuation des effluents de Corinthe, d'Argos et de Tripoli, en Grèce n° FC: 93/09/61/016 - 93/09/61/053 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.83 394D0590    94/590/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant les réseaux d'égouts et les stations d'épuration biologique de Skdra, de Krya Vryssi, de Palio Kavala, ainsi que les stations d'épuration du Grand Volos et de Trikala, en Grèce n° FC: 93/09/61/015 - 2/93/09/61/017 - 2/93/09/61/042 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.93 394D0591    94/591/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant la station d'épuration des effluents d'Héraklion et la station d'épuration biologique de La Canée (deuxième phase), ainsi que la station d'épuration des eaux usées urbaines de Rhodes, en Grèce n° FC: 93/09/61/041 - 93/09/61/046 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 226 31.08.1994 p.103 394D0623    94/623/CE: Décision de la Commission, du 14 juin 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut concernée par l'objectif n° 1 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.1 394D0624    94/624/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Espagne concernées par l'objectif n° 1, à savoir l'Andalousie, les Asturies, les îles Canaries, la communauté Cantabrique, la Castille-La Manche, la Castille-León, Ceuta, la communauté de Valence, l'Estrémadure, la Galice, Melilla et Murcie (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.5 394D0625    94/625/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Flevoland concernée par l'objectif n° 1 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.8 394D0626    94/626/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Irlande concernées par l'objectif n° 1, à savoir la totalité du territoire (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.12 394D0627    94/627/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Grèce concernées par l'objectif n° 1, à savoir la totalité du territoire (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.15 394D0628    94/628/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Allemagne concernées par l'objectif n° 1, à savoir le Mecklembourg- Poméranie-Occidentale, le Brandebourg, la Saxe-Anhalt, la Saxe, la Thuringe et Berlin-Est (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.18 394D0629    94/629/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Italie concernées par l'objectif n° 1, à savoir les Abruzzes, la Basilicate, la Calabre, la Campanie, la Molise, la Pouille, la Sardaigne et la Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.21 394D0630    94/630/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Corse concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.24 394D0631    94/631/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Guadeloupe concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.28 394D0632    94/632/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Guyane concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.32 394D0633    94/633/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Martinique concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.36 394D0634    94/634/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Réunion concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.40 394D0635    94/635/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les arrondissements d'Avesnes, Douai et Valenciennes de la région du Nord-Pas-de-Calais concernés par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.44 394D0636    94/636/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Merseyside concernée par l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.48 394D0637    94/637/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de l'Irlande du Nord concernée par l'objectif n° 1 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.52 394D0638    94/638/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des «Highlands and Islands Enterprise area» concernée par l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 250 26.09.1994 p.56 394D0684    94/684/CE: Décision de la Commission, du 11 février 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires de Faro, au Portugal n° FC: 93/10/61/010 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.1 394D0685    94/685/CE: Décision de la Commission, du 28 mars 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la réalisation de travaux visant à accroître la capacité du système d'adduction des eaux de l'Evinos à Athènes (aqueduc de l'Evinos) - poursuite des travaux phase II - en Grèce n° FC: 93/09/61/074 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.9 394D0686    94/686/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la phase de projet concernant le réaménagement et la modernisation du port de Leixões, au Portugal n° FC: 93/10/65/018 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.18 394D0687    94/687/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'accès ferroviaire du terminal de charge générale du port de Sines, au Portugal nº FC: 93/10/65/026 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.26 394D0688    94/688/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'extension du terminal multimodal du port de Sines, au Portugal nº FC: 93/10/65/030 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.34 394D0689    94/689/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira Alta, au Portugal n° FC: 93/10/65/031 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.42 394D0690    94/690/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant le plan d'urgence intérieur pour les ports de Setúbal et de Sesimbra, au Portugal n° FC: 93/10/65/029 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.50 394D0691    94/691/CE: Décision de la Commission, du 5 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la rocade régionale extérieure de Lisbonne (CREL), au Portugal n° FC: 93/10/65/011 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.58 394D0692    94/692/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la voie Egnatia: Igoumenitsa-Pedini, sous- tronçon: Vrossina (Psylorachi)-Pedini, en Grèce n° FC: 93/09/65/016-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.66 394D0693    94/693/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la voie Egnatia: tronçon: Polymylos-Veria (Kouloura), en Grèce n° FC: 93/09/65/018 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.74 394D0694    94/694/CE: Décision de la Commission du 17 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la déviation de Lardero, en Espagne nº FC: 93/11/65/014 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 277 27.10.1994 p.82 394D0706    94/706/CE: Décision de la Commission du 5 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'évaluation des avantages énergétiques et environnementaux des boulevards périphériques, application à l'achèvement de la jonction nord du boulevard périphérique de Madrid - M 40, en Espagne nº FC: 93/11/61/098 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.1 394D0707    94/707/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des camions-citernes de lutte contre le feu en Grèce n° FC: 93/09/61/071 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.9 394D0708    94/708/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de réduction et d'épuration des décharges d'eaux résiduaires en Espagne n° FC: 93/11/61/091 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.17 394D0710    94/710/CE: Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de gestion des résidus industriels en Espagne nº FC: 93/11/61/093 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.42 394D0714    94/714/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le stade de projet concernant l'autoroute Corinthe-Tripolis-Kalamata (tronçons: a) échangeur de Tripolis-échangeur de Solomos; b) Tripolis- Kalogeriko) en Grèce n° FC: 93/09/65/023 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.80 394D0715    94/715/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées du nome de Lassithi en Grèce n° FC: 93/09/61/073 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.88 394D0716    94/716/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées de Mytilène en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.96 394D0717    94/717/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant les réseaux centraux d'évacuation et la mise en place d'installations d'épuration à Serrès, en Grèce n° FC: 93/09/61/055-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.104 394D0718    94/718/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la phase de projet concernant l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de la région de Loutraki en Grèce n° FC: 94/09/61/001 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 291 11.11.1994 p.112 394D1000    94/1000/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Zuid-Limburg concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.3 394D1001    94/1001/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Twente concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.6 394D1002    94/1002/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Limbourg concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.9 394D1003    94/1003/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Turnhout concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.12 394D1004    94/1004/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans seize communes du Nordjylland concernées par l'objectif nº 2 au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.15 394D1005    94/1005/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Lolland concernée par l'objectif nº 2 au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.18 394D1006    94/1006/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Zuidoost-Brabant concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.21 394D1007    94/1007/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Arnhem-Nimègue concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.24 394D1008    94/1008/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Ligurie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.27 394D1009    94/1009/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Piémont concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.31 394D1010    94/1010/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Toscane concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.35 394D1011    94/1011/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Émilie-Romagne concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.39 394D1012    94/1012/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Esch-sur-Alzette et de Capellen concernée par l'objectif nº 2 au Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.42 394D1013    94/1013/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Val d'Aoste concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.45 394D1014    94/1014/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Lombardie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.48 394D1015    94/1015/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Frioul-Vénétie Julienne concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.51 394D1016    94/1016/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Vénétie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.54 394D1017    94/1017/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Marches concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.57 394D1018    94/1018/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Ombrie concernée par l'objectif n° 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi). JO L 382 31.12.1994 p.60 394D1019    94/1019/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Lazio concernée par l'objectif n° 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi). JO L 382 31.12.1994 p.63 394D1020    94/1020/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Groningue-Drenthe concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.66 394D1021    94/1021/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «East London and the Lee Valley» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.69 394D1022    94/1022/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Thanet concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.72 394D1023    94/1023/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Eastern Scotland» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.75 394D1024    94/1024/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Western Scotland» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.78 394D1025    94/1025/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «North East England» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.81 394D1026    94/1026/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Industrial South Wales» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.84 394D1027    94/1027/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Plymouth concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.87 394D1028    94/1028/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du «Greater Manchester, Lancashire and Cheshire» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.90 394D1029    94/1029/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Yorkshire/Humberside concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.93 394D1030    94/1030/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des West Midlands concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.96 394D1031    94/1031/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des East Midlands concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.99 394D1032    94/1032/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de West Cumbria and Furness concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.102 394D1033    94/1033/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires à Gibraltar concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.105 394D1034    94/1034/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la commune d'Aubange (province de Luxembourg) concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.108 394D1035    94/1035/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Meuse-Vesdre (Liège) concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 382 31.12.1994 p.111 394D1037    94/1037/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Haute-Normandie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.7 394D1038    94/1038/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.10 394D1039    94/1039/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Picardie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.13 394D1040    94/1040/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Auvergne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.16 394D1041    94/1041/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.19 394D1043    94/1043/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Berlin-Ouest concernée par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.26 394D1044    94/1044/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Brême concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.30 394D1045    94/1045/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Rhénanie du Nord Westphalie concernées par l'objectif n° 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.33 394D1046    94/1046/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de la Sarre concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.37 394D1047    94/1047/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Champagne-Ardenne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.41 394D1048    94/1048/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Alsace concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.44 394D1049    94/1049/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Franche-Comté concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.47 394D1050    94/1050/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Basse-Saxe concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.50 394D1051    94/1051/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Rhénanie-Palatinat concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.54 394D1052    94/1052/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones du Schleswig-Holstein concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.57 394D1053    94/1053/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Hesse concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.60 394D1054    94/1054/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Bavière concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.64 394D1055    94/1055/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Aquitaine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.68 394D1056    94/1056/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Basse-Normandie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.71 394D1057    94/1057/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bretagne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.74 394D1058    94/1058/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Pays de la Loire concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.77 394D1059    94/1059/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Poitou-Charentes concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.80 394D1060    94/1060/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Centre concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.83 394D1061    94/1061/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Languedoc-Roussillon concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.86 394D1062    94/1062/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Midi-Pyrénées concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.89 394D1063    94/1063/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Nord-Pas-de-Calais concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.92 394D1064    94/1064/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bourgogne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.95 394D1065    94/1065/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Rhône-Alpes concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.98 394D1066    94/1066/CE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1994, portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions concernées par l'objectif nº 2 en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.101 394R1681    Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine JO L 178 12.07.1994 p.43 397D0317    97/317/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.1 397D0318    97/318/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.3 397D0319    97/319/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.5 397D0320    97/320/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard des Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.7 397D0321    97/321/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.9 397D0322    97/322/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.11 397D0323    97/323/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.13 397D0324    97/324/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.15 397D0325    97/325/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.17 397D0326    97/326/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.19 397D0327    97/327/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.21 397D0328    97/328/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.23 397D0329    97/329/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.25 397D0330    97/330/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.27 397D0331    97/331/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) JO L 146 05.06.1997 p.29 398Y0520(02)    Résolution du Comité consultatif CECA sur la prorogation des mesures d'adaptation CECA au sens de l'article 56 du traité CECA après 2002 et la révision des fonds structurels (Agenda 2000) JO C 155 20.05.1998 p.14 398Y1116(01)    Rapport spécial n° 15/98 sur l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.1 398Y1116(02)    Rapport spécial n° 16/98 sur l'exécution des crédits des actions structurelles de la période de programmation 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.48 398Y1120(02)    Rapport spécial n° 12/98 sur l'exécution des programmes opérationnels relatifs à la promotion du développement rural dans les zones de l'objectif n° 5b), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 356 20.11.1998 p.18 399D0500    1999/500/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif nº 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1760] JO L 194 27.07.1999 p.47 399D0501    1999/501/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1769] JO L 194 27.07.1999 p.49 399D0502    1999/502/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant la liste des régions concernées par l'objectif nº 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1770] JO L 194 27.07.1999 p.53 399D0503    1999/503/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant un plafond de population par État membre au titre de l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1771] JO L 194 27.07.1999 p.58 399D0504    1999/504/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1772] JO L 194 27.07.1999 p.60 399D0505    1999/505/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 3 des Fonds stucturels pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1774] JO L 194 27.07.1999 p.63 399D0745    1999/745/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, concernant l'octroi d'un concours communautaire pour l'évaluation des interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et modifiant les décisions de la Commission y afférentes portant approbation des documents de programmation dans les différents États membres (hors des régions relevant des objectifs 1 et 6), au titre de l'objectif 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 3124] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 298 19.11.1999 p.30 399R1257    Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements JO L 160 26.06.1999 p.80 Mis en oeuvre par 399R1750   (JO L 214 13.08.1999 p.31) 399R1260    Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels JO L 161 26.06.1999 p.1 399R1263    Règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche JO L 161 26.06.1999 p.54 399R1750    Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) JO L 214 13.08.1999 p.31 Modifié par 300R2075   (JO L 246 30.09.2000 p.46) Modifié par 301R0672   (JO L 093 03.04.2001 p.28) 399R1784    Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen JO L 213 13.08.1999 p.5 399R2603    Règlement (CE) nº 2603/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil JO L 316 10.12.1999 p.26 Modifié par 300R1929   (JO L 231 13.09.2000 p.5) 300D0118    2000/118/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1999) 4918] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.29 300D0119    2000/119/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Belgique [notifiée sous le numéro C(1999) 4944] JO L 039 14.02.2000 p.40 300D0120    2000/120/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Finlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4945] (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.49 300D0121    2000/121/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 4946] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.53 300D0201    2000/201/CE: Décision de la Commission du 9 février 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 310] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 066 14.03.2000 p.29 300D0220    2000/220/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 554] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) JO L 069 17.03.2000 p.54 300D0264    2000/264/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 571] JO L 084 05.04.2000 p.26 300D0277    2000/277/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Grand-Duché de Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2000) 435] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 087 08.04.2000 p.32 300D0289    2000/289/CE: Décision de la Commission du 25 février 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 436] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 099 19.04.2000 p.1 Modifié par 300D0607   (JO L 258 12.10.2000 p.42) 300D0290    2000/290/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 766] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 099 19.04.2000 p.27 Modifié par 301D0201   (JO L 078 16.03.2001 p.1) 300D0339    2000/339/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en France [notifiée sous le numéro C(2000) 553] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 123 24.05.2000 p.1 Modifié par 301D0202   (JO L 078 16.03.2001 p.42) 300D0530    2000/530/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(2000) 2327] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 223 04.09.2000 p.1 Modifié par 301D0363   (JO L 129 11.05.2001 p.39) 300R0643    Règlement (CE) nº 643/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, portant modalités relatives à l'utilisation de l'euro dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels JO L 078 29.03.2000 p.4 300R1159    Règlement (CE) nº 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels JO L 130 31.05.2000 p.30 300R1685    Règlement (CE) nº 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels JO L 193 29.07.2000 p.39 300Y0518(01)    Communication de la Commission aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) JO C 139 18.05.2000 p.5 301R0438    Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels JO L 063 03.03.2001 p.21 301R0448    Règlement (CE) n° 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en Å“uvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels JO L 064 06.03.2001 p.13 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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