Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         07.40.10 - Règles de concurrence Droit communautaire dérivé   387D0359    87/359/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1987 relative aux réductions de tarifs des transports aérien et maritime réservées exclusivement aux résidents espagnols dans les îles Canaries et Baléares (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 194 15.07.1987 p.28 387R3975    Règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens JO L 374 31.12.1987 p.1 Modifié par 391R1284   (JO L 122 17.05.1991 p.2) Modifié par 392R2410   (JO L 240 24.08.1992 p.18) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 387R3976    Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens JO L 374 31.12.1987 p.9 Modifié par 392R2411   (JO L 240 24.08.1992 p.19) Modifié par 194N   393R1617    Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports JO L 155 26.06.1993 p.18 Modifié par 194N   Modifié par 396R1523   (JO L 190 31.07.1996 p.11) Modifié par 399R1083   (JO L 131 27.05.1999 p.27) Modifié par 301R1324   (JO L 177 30.06.2001 p.56) Prorogé par 301R1324   (JO L 177 30.06.2001 p.56) 394D0662    94/662/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant la souscription de CDC-Participations à des émissions d'obligations d'Air France (93/C 334/04) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 258 06.10.1994 p.26 Modifié par 395D0367   (JO L 219 15.09.1995 p.34) 394Y1105(02)    Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la situation de l'aviation civile européenne JO C 309 05.11.1994 p.2 396L0067    Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté JO L 272 25.10.1996 p.36 398D0387    98/387/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Francfort (Flughafen Frankfurt/Main AG) [notifiée sous le numéro C(1998) 67] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 173 18.06.1998 p.32 398D0388    98/388/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 71] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 173 18.06.1998 p.45 398D0630    98/630/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Stuttgart (Flughafen Stuttgart GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 3335] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 11.11.1998 p.25 398R2842    Règlement (CE) nº 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.18 398R2843    Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.22 399D0326    1999/326/CE: Décision de la Commission du 27 avril 1999 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulles [notifiée sous le numéro C(1999) 1067] (le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 124 18.05.1999 p.14 300D0122    2000/122/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1999) 5067] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.57 300D0123    2000/123/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Funchal [notifiée sous le numéro C(1999) 5194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.67 300D0124    2000/124/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro) [notifiée sous le numéro C(1999) 5196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 039 14.02.2000 p.74 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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