Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         01.60.60 - Contrôle financier Droit communautaire dérivé   374D0055    74/55/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1974, portant habilitation en matière de contrôle dans les États membres des recettes et des dépenses communautaires JO L 034 07.02.1974 p.28 377Q1231    Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes JO L 356 31.12.1977 p.1 Modifié par 379R1252   (JO L 160 28.06.1979 p.1) Complété par 388R1600   (JO L 143 10.06.1988 p.1) Modifié par 388R2049   (JO L 185 15.07.1988 p.3) Voir 390R0610   (JO L 070 16.03.1990 p.1) Modifié par 390R0610   (JO L 070 16.03.1990 p.1) Mis en oeuvre par 393R3418   (JO L 315 16.12.1993 p.1) Modifié par 394R1923   (JO L 198 30.07.1994 p.4) Modifié par 394R2730   (JO L 293 12.11.1994 p.7) Complété par 395R2333   (JO L 240 07.10.1995 p.1) Modifié par 395R2333   (JO L 240 07.10.1995 p.1) Modifié par 395R2334   (JO L 240 07.10.1995 p.9) Modifié par 395R2335   (JO L 240 07.10.1995 p.12) Modifié par 397R2444   (JO L 340 11.12.1997 p.1) Modifié par 398R2548   (JO L 320 28.11.1998 p.1) Modifié par 398R2779   (JO L 347 23.12.1998 p.3) Modifié par 399R2673   (JO L 326 18.12.1999 p.1) Dérogé par 300R1150   (JO L 130 31.05.2000 p.1) Modifié par 301R0762   (JO L 111 20.04.2001 p.1) 379Y0903(01)    Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à la politique immobilière des institutions des Communautés européennes JO C 221 03.09.1979 p.1 393R3418    Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 JO L 315 16.12.1993 p.1 Modifié par 397D0594   (JO L 239 30.08.1997 p.54) Modifié par 398D0539   (JO L 252 12.09.1998 p.67) Modifié par 399D0537   (JO L 206 05.08.1999 p.24) Modifié par 300D0716   (JO L 290 17.11.2000 p.52) 394D0140    94/140/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude JO L 061 04.03.1994 p.27 395H0111    95/111/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.43 395H0112    95/112/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1993 JO L 080 08.04.1995 p.44 395H0113    95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993) JO L 080 08.04.1995 p.45 396H0209    96/209/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.30 396H0210    96/210/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994 JO L 068 19.03.1996 p.31 396Y0131(01)    Rapport spécial n° 5/95 présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE et relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, accompagné des réponses du Parlement JO C 027 31.01.1996 p.1 396Y1231(01)    Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1994, accompagné des réponses de l'Institut JO C 394 31.12.1996 p.1 396Y1231(03)    Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice clos le 31 décembre 1995 JO C 395 31.12.1996 p.5 396Y1231(05)    Déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 1995 JO C 395 31.12.1996 p.87 396Y1231(06)    Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice 1995 accompagné de la réponse de la Commission JO C 395 31.12.1996 p.93 397D0594    97/594/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) nº 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier JO L 239 30.08.1997 p.54 Modifié par 398D0539   (JO L 252 12.09.1998 p.67) 397H0190    97/190/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.21 397H0191    97/191/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995 JO L 080 21.03.1997 p.22 397Y0605(01)    Rapport spécial n° 6/97 relatif aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 171 05.06.1997 p.1 397Y0609(01)    Rapport spécial n° 3/97 relatif au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (période 1990-1995) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 175 09.06.1997 p.4 398H0217    98/217/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.42 398H0218    98/218/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1996 JO L 082 19.03.1998 p.43 398Y0731(03)    Rapport spécial n° 7/98 concernant le programme communautaire d'aide au développement concernant l'Afrique du Sud (1986-1996) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 241 31.07.1998 p.81 398Y0803(01)    Rapport spécial n° 10/98 relatif aux frais et indemnités des députés du Parlement européen, accompagné des réponses du Parlement européen (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 243 03.08.1998 p.1 398Y1103(01)    Rapport spécial n° 11/98 relatif au développement du secteur privé PHARE et TACIS pour la période 1991-1996 (Programmes de soutien aux PME, au développement régional et à la restructuration des entreprises) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 335 03.11.1998 p.1 398Y1116(01)    Rapport spécial n° 15/98 sur l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.1 398Y1116(02)    Rapport spécial n° 16/98 sur l'exécution des crédits des actions structurelles de la période de programmation 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 347 16.11.1998 p.48 398Y1120(02)    Rapport spécial n° 12/98 sur l'exécution des programmes opérationnels relatifs à la promotion du développement rural dans les zones de l'objectif n° 5b), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 356 20.11.1998 p.18 398Y1120(03)    Rapport spécial n° 17/98 relatif au soutien apporté aux sources d'énergie renouvelables dans le cadre des actions à frais partagés du programme Joule-Thermie et des actions pilotes relevant du programme Altener, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 356 20.11.1998 p.39 398Y1209(01)    Rapport spécial n° 19/98 relatif au financement communautaire de certaines mesures prises à la suite de la crise de l'ESB, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 383 09.12.1998 p.1 398Y1214(01)    Rapport spécial n° 21/98 sur la procédure d'agrément et de certification appliquée dans le cadre de l'apurement des comptes 1996 relatifs aux dépenses du FEOGA- Garantie, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 389 14.12.1998 p.1 398Y1214(02)    Rapport spécial n° 24/98 concernant les opérations de capitaux à risque financées sur les ressources des Fonds européens de développement, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 389 14.12.1998 p.44 398Y1216(02)    Rapport spécial n° 18/98 concernant les mesures communautaires visant à promouvoir la création de sociétés mixtes dans le secteur de la pêche accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 393 16.12.1998 p.1 398Y1216(03)    Rapport spécial n° 22/98 sur la gestion par la Commission de la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 393 16.12.1998 p.24 398Y1216(04)    Rapport spécial n° 23/98 concernant les actions d'information et de communication gérées par la Commission accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 393 16.12.1998 p.47 399D0726    Décision de la Banque centrale européenne, du 7 octobre 1999, concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5) JO L 291 12.11.1999 p.36 399H0231    1999/231/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1997 JO L 086 30.03.1999 p.15 399H0232    1999/232/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1997 JO L 086 30.03.1999 p.16 399Y0209(01)    Rapport spécial nº 25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI) (période 1990- 1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 035 09.02.1999 p.1 399Y0527(01)    Rapport spécial n° 1/99 relatif à l'aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation animale, accompagné des réponses de la Commission JO C 147 27.05.1999 p.1 399Y0610(01)    Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1997, accompagné des réponses de l'Institut JO C 164 10.06.1999 p.1 399Y0729(03)    Rapport spécial n° 3/99 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, CE) JO C 217 29.07.1999 p.1 399Y0929(01)    Rapport spécial nº 4/99 concernant l'aide financière aux pays et territoires d'outre-mer dans le cadre des 6e et 7e FED, accompagné des réponses de la Commission JO C 276 29.09.1999 p.1 300R2909    Règlement (CE) nº 2909/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes JO L 336 30.12.2000 p.75 300X0224    2000/224/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.25 300X0225    2000/225/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.26 300X0226    2000/226/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1998 JO L 071 18.03.2000 p.27 300Y0221(01)    Rapport spécial nº 5/99 sur le programme Phare de coopération transfrontalière (1994 - 1998) accompagné des réponses de la Commission JO C 048 21.02.2000 p.1 300Y0309(03)    Rapport spécial nº 6/99 relatif au principe d'additionnalité, accompagné des réponses de la Commission JO C 068 09.03.2000 p.1 300Y0309(04)    Rapport spécial nº 7/99 relatif au développement des sites industriels, accompagné des réponses de la Commission JO C 068 09.03.2000 p.24 300Y0330(01)    Rapport spécial nº 9/99 relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission JO C 092 30.03.2000 p.1 300Y0407(03)    Rapport spécial nº 3/2000 sur les mesures d'aide à l'emploi des jeunes relevant du Fonds social européen et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section «Orientation»), accompagné des réponses de la Commission JO C 100 07.04.2000 p.1 300Y0414(02)    Rapport spécial nº 5/2000 relatif aux dépenses immobilières de la Cour de justice (bâtiments annexes «Erasmus», «Thomas More» et «Annexe C»), accompagné des réponses de l'institution JO C 109 14.04.2000 p.1 300Y0419(01)    Rapport spécial nº 4/2000 relatif aux actions de réhabilitation en faveur des États ACP en tant qu'instrument de préparation à l'aide au développement normale, accompagné des réponses de la Commission JO C 113 19.04.2000 p.1 300Y0512(02)    Rapport spécial nº 8/2000 relatif aux mesures communautaires d'écoulement des matières grasses butyriques, accompagné des réponses de la Commission JO C 132 12.05.2000 p.1 300Y0512(03)    Rapport de la Cour des comptes sur l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relatif à l'exercice 1998, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne JO C 133 12.05.2000 p.1 300Y0525(01)    Rapport spécial nº 7/2000 sur le Fonds international pour l'Irlande et le programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (1995-1999), accompagné des réponses de la Commission JO C 146 25.05.2000 p.1 300Y0531(01)    Rapport spécial nº 6/2000 relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises, dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt, accompagné des réponses de la Commission JO C 152 31.05.2000 p.1 300Y0615(01)    Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission JO C 166 15.06.2000 p.1 300Y0621(01)    Rapport spécial nº 10/2000 relatif aux marchés publics attribués par le Centre commun de recherche, accompagné des réponses de la Commission JO C 172 21.06.2000 p.1 300Y0810(01)    Rapport spécial nº 12/2000 relatif à la gestion par la Commission du soutien apporté par l'Union européenne au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans des pays tiers, accompagné des réponses de la Commission JO C 230 10.08.2000 p.1 300Y1206(01)    Rapport spécial nº 16/2000 relatif aux procédures de mise en concurrence des marchés de services des programmes Phare et Tacis, accompagné des réponses de la Commission JO C 350 06.12.2000 p.1 300Y1208(01)    Rapport spécial nº 14/2000 sur la PAC et l'environnement, accompagné des réponses de la Commission JO C 353 08.12.2000 p.1 301H0205    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.35 301H0206    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.36 301H0207    Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1999 JO L 073 15.03.2001 p.37 301Y0213(03)    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 1999, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne JO C 047 13.02.2001 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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