Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         14.30 - Contrôle et coordination des aides étatiques régionales Droit communautaire dérivé   382D0740    82/740/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi belge du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 312 09.11.1982 p.18 Modifié par 385D0544   (JO L 341 19.12.1985 p.19) Modifié par 388D0612   (JO L 335 07.12.1988 p.31) 384D0557    84/557/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 305 23.11.1984 p.40 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 384D0562    84/562/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 87, du 5 août 1982, prévoyant des mesures en matière de crédit agricole et des interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 311 29.11.1984 p.29 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 385D0011    85/11/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 86 du 5 août 1982 portant mesures urgentes pour le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 007 09.01.1985 p.24 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 389D0204    89/204/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative à une aide régionale octroyée aux producteurs de mandarines en Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 076 18.03.1989 p.48 398Y0407(01)    Communication de la Commission - Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement JO C 107 07.04.1998 p.7 300D0360    2000/360/CECA: Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Sidmar [notifiée sous le numéro C(2000) 517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 129 30.05.2000 p.26 300D0736    2000/736/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant la partie de la carte portugaise des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [notifiée sous le numéro C(2000) 1964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 297 24.11.2000 p.22 Droit communautaire complémentaire     471Y1104(01)    Première résolution, du 20 octobre 1971 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale JO C 111 04.11.1971 p.1 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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