Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ]         10.40 - Libre circulation des capitaux Relations extérieures   294A0103(19)    Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 18 concernant les procédures internes pour la mise en oeuvre de l'article 43 JO L 001 03.01.1994 p.179 Adopté par 394D0001   (JO L 001 03.01.1994 p.1) Droit communautaire dérivé     371Y0610(01)    Résolution du Conseil, du 9 mai 1971, concernant la situation monétaire JO C 058 10.06.1971 p.1 387H0598    87/598/CEE: Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (Relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) JO L 365 24.12.1987 p.72 388H0590    88/590/CEE: Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes JO L 317 24.11.1988 p.55 388L0361    Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité JO L 178 08.07.1988 p.5 Repris par 294A0103(62)   (JO L 001 03.01.1994 p.420) 389L0117    Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre JO L 044 16.02.1989 p.40 Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) 391L0308    Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux JO L 166 28.06.1991 p.77 Repris par 294A0103(38)   (JO L 001 03.01.1994 p.206) Repris par 294A0103(59)   (JO L 001 03.01.1994 p.403) 396R2271    Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant JO L 309 29.11.1996 p.1 396R2465    Règlement (CE) nº 2465/96 du Conseil du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Irak JO L 337 27.12.1996 p.1 397L0005    Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers JO L 043 14.02.1997 p.25 397L0009    Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs JO L 084 26.03.1997 p.22 398L0026    Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres JO L 166 11.06.1998 p.45 399Y0826(01)    Communication de la Commission concernant une adaptation technique de la méthode de fixation des taux de référence/actualisation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO C 241 26.08.1999 p.9 300R2488    Règlement (CE) nº 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) nº 1294/1999 et (CE) nº 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) nº 926/98 JO L 287 14.11.2000 p.19 Modifié par 301R1205   (JO L 163 20.06.2001 p.14) [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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