Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         07.30.10 - Règles de concurrence Relations extérieures   298A0220(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif au transport maritime JO L 051 20.02.1998 p.240 Adopté par 398D0150   (JO L 051 20.02.1998 p.1) Droit communautaire dérivé     373D0152    73/152/CECA: Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire JO L 172 28.06.1973 p.20 374R2988    Règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne JO L 319 29.11.1974 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 386R4056    Règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes JO L 378 31.12.1986 p.4 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) 386R4057    Règlement (CEE) n° 4057/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes JO L 378 31.12.1986 p.14 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 387D0359    87/359/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1987 relative aux réductions de tarifs des transports aérien et maritime réservées exclusivement aux résidents espagnols dans les îles Canaries et Baléares (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 194 15.07.1987 p.28 392R0479    Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil, du 25 février 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») JO L 055 29.02.1992 p.3 Modifié par 194N   393D0047    93/47/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, infligeant une amende sur la base des impositions de l'article 19 du règlement (CEE) nº 4056/86 du Conseil (IV/32.447) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 020 28.01.1993 p.6 394D0980    94/980/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.446 - Trans Atlantic Agreement) (Les textes en langues allemande, danoise, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) JO L 376 31.12.1994 p.1 395A0217    95/217/CE: Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable JO L 134 20.06.1995 p.39 398R2842    Règlement (CE) nº 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.18 398R2843    Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 354 30.12.1998 p.22 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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