Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.50 - Assistance mutuelle ]         02.50.20 - Pour le recouvrement des créances en matière douanière ou agricole Droit communautaire dérivé   376L0308    Directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane JO L 073 19.03.1976 p.18 Mis en oeuvre par 377L0794   (JO L 333 24.12.1977 p.11) Modifié par 179H   Modifié par 379L1071   (JO L 331 27.12.1979 p.10) Modifié par 185I   Modifié par 392L0012   (JO L 076 23.03.1992 p.1) Modifié par 194N   Modifié par 301L0044   (JO L 175 28.06.2001 p.17) 377L0794    Directive 77/794/CEE de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane JO L 333 24.12.1977 p.11 Modifié par 385L0479   (JO L 285 25.10.1985 p.65) Modifié par 386L0489   (JO L 283 04.10.1986 p.23) [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.50 - Assistance mutuelle ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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