Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.60.65 - Lin et chanvre Droit communautaire dérivé   300R2373    Règlement (CE) nº 2373/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre JO L 275 27.10.2000 p.4 301R0245    Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres JO L 035 06.02.2001 p.18 Modifié par 301R1093   (JO L 150 06.06.2001 p.17) [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]