Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.90 - Comité consultatif CECA Droit communautaire dérivé   353D0210(06)    Décision relative aux indemnités allouées aux personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du comité consultatif JO 001 10.02.1953 p.15 362D1219    Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité JO 137 19.12.1962 p.2901 372D0106    72/106/CECA: Décision du Conseil, du 31 janvier 1972, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 045 21.02.1972 p.2 376D0228    76/228/CECA: Décision du Conseil, du 16 février 1976, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 044 20.02.1976 p.33 Modifié par 300D0099   (JO L 029 04.02.2000 p.23) 376D0515    76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 149 09.06.1976 p.12 376D0601    76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 194 20.07.1976 p.16 381D0083    81/83/CECA: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant désignation des organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 058 05.03.1981 p.28 382D0729    82/729/CECA: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 310 06.11.1982 p.26 382D0753    82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 317 13.11.1982 p.24 393Y0203(01)    Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 030 03.02.1993 p.1 395Y0228(02)    Décision du Conseil, du 20 février 1995, portant désignation des organisations représentatives autrichiennes, finlandaises et suédoises appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 049 28.02.1995 p.2 396D0418(01)    Décision du Conseil du 29 mars 1996 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 113 18.04.1996 p.1 398D0521(01)    Décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 156 21.05.1998 p.1 Modifié par 398D1015(02)   (JO C 317 15.10.1998 p.2) 398D0807(02)    Décision du Conseil du 20 juillet 1998 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de la France appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 247 07.08.1998 p.4 300D0826(01)    Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 246 26.08.2000 p.1 300D1208(01)    Décision du Conseil du 9 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO C 352 08.12.2000 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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