Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.20 - Fonctionnement du marché ]         07.30.20.20 - Code de conduite des conférences maritimes Droit communautaire dérivé   379R0954    Règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 121 17.05.1979 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 381A0326    81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 129 15.05.1981 p.68 382A0024    82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 010 15.01.1982 p.29 382A0154    82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 065 09.03.1982 p.28 382A0210    82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 099 15.04.1982 p.39 382A0508    82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 229 05.08.1982 p.28 385A0185    85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 071 12.03.1985 p.18 387D0475    87/475/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie JO L 272 25.09.1987 p.37 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.20 - Fonctionnement du marché ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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