Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         01.60.10 - Unité de compte Droit communautaire dérivé   375S3289    Décision n° 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décembre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 327 19.12.1975 p.4 Modifié par 380S3334   (JO L 349 23.12.1980 p.27) 380R3308    Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires JO L 345 20.12.1980 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.60 - Dispositions financières et budgétaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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