Très actif en matière de droits de l’homme, le Parlement européen dérange les dictatures et les régimes autoritaires. Mais peine à faire plier le Conseil et la Commission européenne.
Guantanamo et Abou Ghraïb obligent, les Etats-Unis sont devenus les cancres de la lutte pour les droits de l’homme et laissent le champ libre à l’Europe qui apparaît comme la plus à même de reprendre le flambeau. Merci qui ? Merci le Parlement européen qui ne se ménage pas dans ce noble combat.
Résolutions, auditions publiques d’opposants, envoi de missions et de délégations à l’étranger pour enquêter sur des violations des droits de l’homme, financement d’Ong… Cette institution est bien outillée pour faire entendre sa voix comme celle des opprimés. Et cela ne date pas d’hier. Comme l’annonce un document datant de 1999, mis en ligne sur le site web du Parlement, du temps de feu l’URSS, la dissidente Anna Chertkova a été « libérée d’un hôpital psychiatrique (…) après avoir été défendue avec acharnement par une délégation de députés européens lors d’une rencontre avec des représentants soviétiques ».
La partie la plus visible du travail du Parlement européen en matière des droits de l’homme reste l’attribution chaque année du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Sa modeste dotation de 50 000 euros est compensée par une bonne médiatisation qui, bon an mal an, fait couiner de colère dictatures et régimes autoritaires. Dernier exemple en date : la Chine, avec l’attribution en 2008 du Prix Sakharov au dissident Hu Jia.
Comme l’a relaté Libération, Pékin a employé de grands moyens rhétoriques pour dissuader les eurodéputés. L’ambassadeur de Chine auprès de l’Union Européenne (UE) a ainsi pris la plume et menacé les parlementaires : « si le Parlement européen devait décerner ce prix à Hu Jia, cela heurterait inévitablement le peuple chinois et détériorerait sérieusement les relations entre la Chine et l’UE ». Puis des diplomates chinois se sont déchaînés par mail et par téléphone. En vain.
Autre pays olé olé avec les droits de l’homme ayant eu maille à partir avec le Parlement européen : le Maroc, au sujet de l’épineux dossier du Sahara occidental. Flash-back. En 2005, la ville de Laayoune, capitale de ce territoire annexé par le Maroc en 1975 et depuis administré par le Royaume mais que le Front Polisario revendique, est le théâtre de manifestations très violemment réprimées par la soldatesque marocaine.
Face à ces graves abus des droits de l’homme, le Parlement européen crée alors une délégation ad-hoc. Le processus est banal et vise à être plus réactif en travaillant sur une problématique particulière en dehors des structures permanentes existantes. Aux yeux des Marocains, cette délégation comporte trop d’eurodéputés favorables au Front Polisario. Résultat : la délégation peut se rendre dans les campements de réfugiés sahraouis de Tindouf, en Algérie, dès septembre 2006, mais pas au Sahara occidental.
Commencent alors de longues tractations avec Rabat. Une issue ne sera trouvée qu’en mai 2008, lors d’une visite au Maroc du président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering. Il y est convenu que la délégation qui ira à Laayoune sera composée de deux membres de la délégation ad-hoc et de trois personnes issues de la très officielle Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb. Même ainsi, les eurodéputés n’ont pu se rendre au Sahara occidental qu’à la fin du mois de janvier 2009. Soit trois ans après la constitution de la délégation ad-hoc !
Pourquoi diable les Marocains ont-ils fait traîner les choses en longueur à ce point ? Pourquoi les Chinois ont-ils couiné aussi fort au sujet du Prix Sakharov ? Selon un diplomate européen, « la perception de la puissance du Parlement à l’extérieur de l’UE est plus forte qu’à l’intérieur ».
Démocratie oblige, beaucoup de monde a le droit de s’exprimer en se revendiquant du Parlement. En plus des délégations officielles, les différents groupes politiques de l’institution organisent aussi des voyages à l’étranger et en font part. Idem pour les « intergroupes », ces groupements informels qui rassemblent des députés sympathisants d’une cause comme l’intergroupe Tibet ou l’intergroupe « Paix pour le peuple sahraoui » et dont les membres parlent en tant que députés européens. « Pourtant seules les résolutions engagent le Parlement », poursuit le diplomate.
Au contraire, pour ce représentant d’une ONG qui milite dans les allées de Strasbourg et de Bruxelles, « les eurodéputés peuvent se permettre des actes de bravoure car ils crient dans le vide : rien n’oblige ni le Conseil [1] ni la Commission à les suivre ».
Une réalité que ne conteste pas la députée Hélène Flautre, tête de liste Europe-Ecologie dans le nord-ouest de la France et vaillante présidente de la sous-commission droits de l’homme au Parlement. Pour elle, « le principal obstacle à une politique européenne avec un ancrage droits de l’homme et démocratie est le Conseil dont les Etats membres veulent garder leurs prérogatives diplomatiques et commerciales ». Et la députée de citer le cas de la Tunisie qui, en dépit de violations répétées des droits de l’homme, bénéficie du soutien de la France, de l’Italie et de l’Espagne au sein du Conseil qui « met par terre » les efforts du Parlement dans ce dossier.
Avec la Commission aussi les relations peuvent être houleuses. C’est notamment le cas au sujet des vols secrets de la CIA. Dans la première moitié des années 2000, les américains les utilisaient pour transférer des prisonniers capturés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » du président Bush. Ces vols ont survolé le territoire européen avec l’accord de certains pays et, pire, des prisonniers ont même transité par des centres de détention secrets installés dans au moins deux pays européens, la Pologne et la Roumanie.
Pour Hélène Flautre qui s’exprimait sur le blog des Européens engagés de Lille, le Parlement a « adopté deux rapports là-dessus à l’arrachée. (…) On a vraiment fait notre boulot pour que cette affaire ne soit pas enterrée ». Elle avait en effet toutes les chances de l’être : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait, quand il était Premier ministre du Portugal, autorisé 700 vols secrets de la CIA au-dessus de son pays ! « Evidemment, c’était un peu compliqué après cela pour le commissaire Barroso de défendre ce qui est son boulot, l’intérêt général européen », enfonce Hélène Flautre.
Mais le bras de fer avec la Commission peut aussi tourner en faveur des eurodéputés. Après un an de lutte avec la Commission, ils ont réussi à obtenir un « instrument doté de 130 millions d’euros par an pour soutenir les ONG et défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers sans l’accord des gouvernements ».
En matière de droits de l’homme, le Parlement européen doit aussi surmonter ses propres démons. A commencer par de vilaines luttes de politique politicienne entre les différents groupes représentés. « Il y a des dossiers et des pays particulièrement clivants, comme la Chine, où il est plus facile pour la droite de l’échiquier politique de s’opposer à un régime communiste que la gauche qui parle de grand pays aux grands débouchés », souligne Hélène Flautre. Ainsi, pour l’attribution du Prix Sakharov à Hu Jia, les socialistes européens du PSE socialistes et les communistes (GUE) ont refusé net de voter en faveur du dissident chinois…
Pour l’influente ONG de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), le Parlement souffre d’une autre tare : son manque de transparence. « C’est la seule institution européenne dont les membres sont élus et on ne sait pas comment les députés votent pour telle ou telle résolution. Sur les dossiers qui engagent les droits de l’homme, on ignore aussi les positions des pays membres de l’UE. Par exemple sur le soutien de l’Europe aux Etats-Unis pour la dernière guerre d’Irak, on sait que la France et l’Allemagne étaient contre mais les autres ? », s’interroge Lotte Leicht, directrice d’Human Rights Watch pour l’Union européenne. « Pour remédier à cette opacité, le Parlement devrait par exemple demander plus d’informations aux ministres des Affaires étrangères et aux ambassadeurs et en faire part publiquement, mais aussi davantage travailler avec les parlements des Etats membres de l’UE qui peuvent, eux, influencer les gouvernements européens ».
A ce jour et comme le pointe un rapport d’HRW de 2006, en matière des droits de l’homme, « l’Union européenne boxe en dessous de son niveau ».
À lire ou à relire sur Bakchich.info :
La semaine européenne de Bakchich
Et aussi
[1] Conseil de l’Union européenne : principal organe de décision de l’UE qui représente les Etats membres de celle-ci. Un ministre de chaque Etat membre participe à ses réunions.
La mére Graciet continue à se fourvoyer dans son délire. L’affaire du sahara marocain est une cause sacrée au Maroc et tout organisme étranger , méme l’europe , doit montrer patte blanche avant d’entrer dans notre sahara , ne vous en déplaise . Le Maroc a répondu aux allégations des ennemis (…) du Maroc que le royaume n’acceptera aucun eurodéputé pro-polisario sur son territoire saharien .Plus de la moitié de la délégation qui devait venir au sahara était pro-polisario c’est à dire des communistes espagnols et des indépendantistes basques qui n’ont jamais caché leur préférence idéologique (…) pour le polisario . Ces gens la avaient pour plan de faire dans la provocation et certains d’entres eux devaient méme brandir des drapeaux du polisario à LAAYOUNE . Il faudrait peut étre pas nous prendre pour des poires , non ??
Non Madame Graciet , le maroc est un pays ouvert mais pas suicidaire parce que des pays (…) complotent ouvertement contre son intégrité territoriale . Le Maroc n’a pas la Suisse pour voisin , devrais je vous le rappeller (…) . Heureurement , à la demande du Maroc , l’UE a revu la composition de la délégation europénne désormais plus neutre et plus équilibrée . Aprés les changements opérées , la délégation est venue au sahara marocain et a rencontré tout le monde : les sahraouis unionistes , les pro-indépendantistes , l’administration locale …ETC . Et cela sans aucun probléme . la délégation s’est méme promenée à pied et en voiture dans LAAYOUNE sans qu’aucun incident n’est été relevé .
Le Maroc n’a rien a cacher mais il refuse qu’on vienne faire de la propagande dans une de ses chéres provinces qui est revenue à la mére patrie aprés la colonisation espagnole (…) qui n’y a rien construit de notable . Le Maroc a investi plus de 20 milliards de dollars au sahara depuis 1975 et je vous invite a venir le constater de visu . En toute neutralité bien sur . les événements de 2005 étaient tout dabord " sociaux " mais les pro-indépendantites se sont joints aux chomeurs et autres émeutiers sociaux pour bruler des voitures , casser des vitrines , lancer des cocktails molotofs , lancer des pierres aux CRS marocains et brandir des drapeaux indépendantistes … ETC .
Que pouvait faire les autoritées locales , sinon que de rétablir l’ordre dans la ville de façon violente cela va de soit . Si quelqu’un connait une autre façon de rétablir l’ordre qu’il nous la présente . On vous écoute . Les problémes sociaux ont étés réglés et les choses sont rentrées dans l’ordre . Seuls quelques irréductibles du polisario continuent a provoquer la police pour se faire matraquer et faire ainsi le lit de la propagande du polisario et de l’Algérie .
Question : un pays comme la France accepterait elle que l’on vienne en Corse soutenir les pro-indépendantistes corses et en bradissant des drapeaux corses ou des affiches pro-nationalistes ?
Question : un pays comme l’Algérie accepterait elle que des français viennent en Kabylie revendiquer l’autodétermination des kabyles ( ou méme l’autonomie ) ?
Question : un pays comme la belgique accepterait il que des français viennent revendiquer la seccession de la Walonnie en Belgique ?
Quand au Maroc , il est attaqué de toutes parts et les complots contre son intégrité ne s’arrétent malheureusement pas . Le Puissant royaume Maghrébin se doit d’étre vigilant et rétablir l’ordre quand cela s’avére nécessaire méme si la propagnade du polisario et de l’Algérie sont sournoises . En ce moment (la semaine du 12 juin ) , la campagne électorale des communales bat son plein au sahara et la participation des sahraouis est normale et réguliére au grand dam du polisario et de l’Algérie . Il n’y a pas de troubles politiques et d’abstentions comme ils le voudraient ,les pauvres .
VIVE LE SAHARA MAROCAIN !!
En matière de « Droits de l’Homme », l’Europe ferait mieux de balayer devant sa porte.
La niche à chien fait de la résistance. (Par nature, les fonctionnaires sont toujours à la recherche de quelque chose à voler.) http://echofrance23.wordpress.com/
La niche à chien fait de la résistance. La Cour européenne de justice http://echofrance23.wordpress.com/2008/08/09/la-cour-europeenne-de-justice/
Une maison a t-elle un devoir de mémoire ? http://pour-vivre-heureux-vivons-cache.i-clic.net/
Pour le Maroc , les différents modes de consultation populaire ainsi que l’option de la négociation, particulièrement quand elle est recommandée par le Conseil de Sécurité font désormais loi, tant elles répondent à une démarche évolutive du droit international dictée par le Conseil de Sécurité et préservent le principe du consensus et de l’inclusivité.
Le diplomate marocain intervenait dans le cadre de la 11e session du CDH sur le point relatif à la Promotion et protection de tous les droits de l’Homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a fait remarquer, à cet égard, que la résolution 1514 et le principe de l’autodétermination auquel elle a donné naissance sont les éléments les plus controversés du droit international en raison de leur instrumentalisation. Bien plus, a-t-il déploré, ce droit né dans le contexte de la décolonisation et de la guerre froide a été depuis perverti car utilisé à des fins géostratégiques et à des objectifs de quête de leadership à travers le démembrement des Etats et la balkanisation des régions.
Mr Hilale trouve surprenant d’insister par opportunisme politique pour figer voire momifier le principe de l’autodétermination dans une année déterminée, 1960, et faire abstraction de l’évolution positive de ce droit, de ses nouvelles interprétations, et surtout des mutations des relations internationales et des changements géostratégiques survenus depuis.
Il est également incompréhensible, a-t-il relevé, que dans le cadre de la doctrine et la pratique internationale très riches et variées, en matière d’autodétermination, il soit procédé à une sélection arbitraire des formes de cette autodétermination et ignorer voire délégitimiser les autres formes d’exercice de ce droit. L’ambassadeur marocain a affirmé, par conséquent, que tout activisme, y compris l’instrumentalisation des principes de droit tel celui à l’autodétermination de nature à provoquer le démembrement d’un Etat ou porter atteinte à son intégrité territoriale, constitue une violation du droit international, des principes de la Charte et des résolutions onusiennes sur les relations amicales et le bon voisinage entre les Etats.
M. Hilale a fait remarquer que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ainsi que la résolution 60/251 portant création du Conseil des droits de l’Homme en 2006, en passant par la Déclaration et le Plan d’action de Vienne de 1993 ont réaffirmé que les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement. Il a par conséquent insisté sur l’importance d’éviter toute subordination ou conditionnement infondés de l’exercice d’un droit à l’exercice d’un autre, notant que le report ou la suspension de l’exercice d’un ensemble de droits jusqu’à la satisfaction d’autres relève de la pure rhétorique et conduirait à la création d’une multitude de zones de non-droit où toutes les exactions et les violations sont permises.
Le diplomate a expliqué que de ce contexte découle trois primats, à savoir le fait que le droit international et l’ordre international contemporains ont été fondés sur le socle de l’Etat Nation et du principe sacro-saint de l’intégrité territoriale des Etats et que les relations amicales interétatiques sont basées sur le principe du respect mutuel de l’existence des Etats à l’intérieur de leurs frontières authentiques.
Il a aussi signalé, dans ce même ordre d’idées, que la Charte de l’ONU et toutes les résolutions pertinentes tant du Conseil de sécurité que de l’Assemblée générale, sont fondées sur la responsabilité première de préserver la paix et la sécurité dans le monde et le règlement des différends notamment territoriaux par le dialogue et la négociation.
M. Hilale a fait observer que la résolution 1514 n’est qu’une pièce d’un large arsenal juridique évolutif des résolutions onusiennes marquant les différentes acceptions, notamment constitutionnelles, prises par le droit à l’autodétermination, avant de s’interroger : comment peut-on continuer à ignorer la résolution 1541 de l’AGNU, adoptée le lendemain de la 1514. Comment peut-on continuer à omettre dans l’analyse la résolution 2526 de 1970, qui précise les formes d’exercice et le modus operandi de ce droit ? Pour lui, la légalité internationale ne peut se réduire à une seule résolution, plaidant que toutes les résolutions de l’assemblée générale se valent et que toute interprétation fondée sur une supposée hiérarchisation de ces résolutions et toute sélectivité, attribuant arbitrairement la prépondérance à une résolution sur les autres est contraire au droit et à la pratique onusienne.
Valeur juridique La légalité internationale puise sa source et sa force des résolutions du Conseil de Sécurité relatives au règlement des différends politiques territoriaux. Le Conseil de sécurité est dépositaire de la responsabilité première de garantir la paix et la sécurité dans le monde. La portée et la valeur juridique de ses résolutions font autorité par rapport aux résolutions de l’Assemblée générale.
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