UE, le crime organisé se moque de la rigueur (2/3)

Placée sous le signe de la rigueur, un terme ambivalent faisant référence tant à la fermeté dans l’action publique, qu’aux restrictions voire à la cure d’abstinence consumériste auxquelles se préparent des millions de contribuables européens qui ont déjà beaucoup donné pour les étrennes de leurs banques, la procédure dite de «  Décharge Budgétaire » de la Commission Européenne prend cette année des allures de réquisitoire.

La Décharge en question n’est autre que la procédure selon laquelle le Parlement est amené à donner ou non à la Commission Européenne et aux autres organes de l’Union sur laquelle elle exerce son autorité, quitus de sa gestion. Elle intervient après arrêté définitif des comptes annuels et leur audit, et est précédée d’une recommandation du Conseil.

Cette « Décharge » sur l’exécution budgétaire est donc la décision par laquelle la Commission est libérée de toute responsabilité et de tout recours sur sa gestion du budget européen qui se trouve ainsi clôturé pour l’exercice considéré.

L’exercice est placé sous la présidence de Luigi de Magistris qui dirige la commission de contrôle budgétaire du parlement européen et dénonce depuis des années, le pillage opéré par le crime organisé dans les fonds alloués à la Calabre. « Si un état membre rencontre des problèmes durables de fraude, nous devons trouver le courage de lui imposer de sévères sanctions, qu’elles soient économiques ou politiques » a-t-il confié récemment aux journalistes de BoIJ.

Cette année, la procédure s’est révélée assez délicate pour les trois premiers commissaires entendus par les députés.

Johannes Hahn (Fonds structurels au développement régional) Làszlo Andor (Social et Emploi) et Dacien Ciolos (Agriculture) ont en effet beaucoup à se faire pardonner.

Ils ont assuré aux députés de la Commission du Contrôle Budgétaire un brin sceptiques, que les recours aux sanctions étaient maintenant beaucoup plus fréquents pour obtenir des États membres qu’ils renforcent le contrôle de leurs dépenses : «  Nous avons suspendu des paiements dans 43 dossiers en 2009. Si dans les six mois la solution au problème n’a pas été trouvée, les paiements ont été complètement bloqués » a affirmé Hahn, un peu tendu.

Ciolos pour sa part, a insisté sur les résultats obtenus en Grèce grâce aux sanctions ; sans doute une forme d’humour. Craignant que son propos ne déclenche un incident diplomatique, il a ajouté : « Ils ont présenté un plan d’action et le système s’est amélioré. Toutefois il convient de faire la distinction entre deux éléments : la qualité du système de supervision et l’utilisation qui est faite du système ».

Ingeborg Grässle déjà évoquée, a renouvelé sa demande d’une meilleure visibilité dans l’identification des bénéficiaires des fonds européens et la création d’un registre public. Sans rire, Le Commissaire Ciolos s’est dit très favorable à sa requête, en soulevant toutefois le caractère problématique d’une telle solution dans les cas ou les bénéficiaires sont des personnes physiques ! Les chauffeurs de taxi du Pirée ayant acquis leur licence grâce à des subsides de Bruxelles seraient donc un obstacle à la transparence… Décidément, on aura tout vu.

Histoire de mettre un peu plus d’huile sur le feu, les députés Derek Vaughan et Peter Skinner qui ont sans doute encore en tête les 11% de fonds structurels évaporés il y a 2 ans et les 1,3 milliard d’euros ayant connu le même sort au cours de l’exercice 2008 aux dires de la Cour des Comptes Européenne, en ont rajouté une louchée dans le révoltant : l’utilisation abusive de 12 millions d’euros de fonds structurels par le fabricant de thé Twinings pour délocaliser une partie de son activité en Pologne. Une démarche qui a valu au technocrate Hahn, cette remarque pleine de lucidité de la part du député corrézien Jean-Pierre Audy : « nous finançons notre propre discrédit ». Pas faux.

C’est à partir du 13 janvier, date de reprise des auditions des commissaires, que ces derniers auront une idée plus précise de leurs chances d’être mis à la Décharge au titre de l’exercice budgétaire 2009…

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