Législation communautaire en vigueur Document 378R2216 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.20 - Pays du Proche et du Moyen-Orient ] Actes modifiés: 277A0118(05) () 378R2216 Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne Journal officiel n° L 269 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 11 Tome 12 p. 184 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 11 Tome 11 p. 3 Edition spéciale portugaise : Chapitre 11 Tome 11 p. 3 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 7 p. 183 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 7 p. 183 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 2216/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 133 du 6.6.1977, p. 52. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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