Législation communautaire en vigueur Document 388D0597 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.20 - Pays du Proche et du Moyen-Orient ] Actes modifiés: 288A1130(04) (Adoption) 388D0597 88/597/CEE: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël Journal officiel n° L 327 du 30/11/1988 p. 0051 - 0051 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 14 p. 184 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 14 p. 184 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israel (88/597/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1), considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, DÉCIDE: Article premier Le protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 paragraphe 1 du protocole (2). Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988. Par le Conseil Le président Th. PANGALOS EWG:L327UMBF19.96 FF: 7UFR; SETUP: 01; Hoehe: 450 mm; 33 Zeilen; 1319 Zeichen; Bediener: HELM Pr.: C; Kunde: (1) JO N° C 290 du 14. 11. 1988. (2) Voir page 56 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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