Législation communautaire en vigueur Document 388D0598 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.20 - Pays du Proche et du Moyen-Orient ] Actes modifiés: 288A1130(05) (Adoption) 388D0598 88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne Journal officiel n° L 327 du 30/11/1988 p. 0057 - 0057 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 14 p. 190 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 14 p. 190 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (88/598/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis conforme du Parlement européen (1), considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (2), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, DÉCIDE: Article premier Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3). Article 3 La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988 Par le Conseil Le président Th. PANGALOS EWG:L327UMBF23.96 FF: 7UFR; SETUP: 01; Hoehe: 450 mm; 35 Zeilen; 1416 Zeichen; Bediener: HELM Pr.: C; Kunde: (1) JO N° C 290 du 14. 11. 1988. (2) JO N° L 269 du 27. 9. 1978, p. 2. (3) Voir page 64 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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