Misère, misère du référendum d’initiative populaire

De Condorcet, Nicolas Sarkozy et Michel Vauzelle, ont une étrange parenté d’esprit. L’Inventeur en 1792 du concept de droit d’initiative « populaire » semble avoir deux siècles plus tard enfanté d’un jouet politique faussement ressemblant. Au titre (pompeux) de « référendum d’initiative populaire ». Voté lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Qui autorise les parlementaires soutenus par un cinquième des deux Chambres et quatre millions d’électeurs de consulter la plèbe.

Le père Michel en a fait son baptême médiatique et politique de la rentrée. Il souhaite inscrire une « charte des services publics » dans la constitution. Objectif avoué des deux partis : donner de l’oxygène à la démocratie représentative. Dont le fond de l’air, est, en réalité, pollué.

Référendum : Que vous êtes joli ! Que vous me semblez beau !

Jacques Chirac en avait fait une promesse de campagne en 2002. Les socialistes, dans leur programme présidentiel de 2007, un souffle passager, « d’une procédure nouvelle permettant à plusieurs milliers de citoyens de soumettre une loi au Parlement ». Pétard mouillé face à l’explosif de l’ère révolutionnaire qui stipulait : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire […] pour délibérer sur sa proposition ».

C’est Sarko, en bon tôlier de l’ouverture, de tailler des croupières dans le jeu de la gauche. Son bébé législatif est suffisamment emmitouflé pour ne pas trop crier aux oreilles de l’Elysée. Quelques laisses politiques musèlent les tentés d’une expérience de démocratie directe. Car il s’agit en vérité d’un référendum d’initiative parlementaire. Réservé aux deux seuls partis capable de rassembler un cinquième des 920 députés et sénateurs. Le citoyen lambda n’a l’initiative de rien, il ne peut que soutenir celle d’un élu. A cocher dans la grille PS ou UMP. Hors piste interdit. A cela, Il ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Pas vraiment de quoi en faire un instrument de contestation politique en vitesse accélérée.

Dans le cas ou l’initiative référendaire s’est hissée au sommet de l’échelle politique, un simple revers de manche suffit à tout faire capoter. Une proposition de loi examinée par les deux assemblées, avec le soutien de sa majorité et du gouvernement enterre la petite fée « populaire » six pieds sous terre. Peu étonnant donc que la babiole législative, dont les décrets d’application ne sont pas sortis (c’est dire !), serve de bouée pour ceux dont le bateau politique chavire.

Vauzelle et son tour de manivelle

C’est le cas du père Michel Vauzelle qui a senti le vent tourner depuis la déculottée des européennes (14,49% en PACA). Sa charte bien floue d’inscrire les « services publics » dans la constitution lui donne du grain à moudre en vue de sa réélection pour un troisième mandat de Président de Région. Il revendique pour l’heure la signature de 144 députés, 57 sénateurs et 300.000 français. Coup de com’ à peu de frais pour tenter de reprendre la main du bassin Sud-Est où « si la gauche plurielle se rassemble, nous conserverons cette région », rappelle l’intéressé. D’un contre pouvoir annoncé, l’exemple provençal laisse planer le doute quant aux motivations qui l’étayent. De dérives inscrites entre les lignes du contenu de la loi. Bien loin du mythe d’une démocratie oxygénée… A l’air plus vivifiant en Italie, Suisse et Californie.

Au pays de Berlusconi, certains mécanismes institutionnels ont de quoi surprendre. Un référendum d’abrogation d’une loi peut s’obtenir à la demande de cinq conseils régionaux ou de 500 000 électeurs. Sauf en matière fiscale, budgétaire et d’amnistie. Nécessitant plus de 50% des voix et de participation pour qu’elle soit suspendue. De 1970 à 2000, c’est plus de 50 référendums qui furent soumis au vote statuant sur le divorce, la législation des drogues, la privatisation de la RAI, la carrière des magistrats, les privatisations… Autant d’exemples dont les critiques portent elles, à l’inverse, sur son utilisation excessive. Tout comme l’État de Californie, où le recours au référendum est le plus fréquent avec plus de 70 référendums constitutionnels d’initiative populaire et 200 sur des lois ordinaires depuis 1980.

Chez nous, c’est au nom de la démocratie qu’on se prépare à l’alléger d’un coup de bistouri.

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